#1 2006-04-06 16:47:28

BRCNET

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Re: Sociétés "coquille vides" ????

Bonjour à tous,

Pourriez-vous en quelques lignes m'expliquer le principe de prudence qu'il faut appliquer en regard d'un rachat de coquille vide.

vous en remerciant d'avance.

BRCNET,

pulsar

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Re: Sociétés "coquille vides" ????

Bsr,

Vérifiez les points suivants :

- Bilan des années antérieures déposés à la BNB
- Déclarations ISOC et TVA bien rentrées
- dettes = 0 vis à vis TVA, ONNS, ISOC, FOURN., etc...
- La société existe bien depuis au moins 3 ans (si jamais été active) ou est inactive depuis au moins 3 ans (si a été active à un certain moment)
- Pas de litige fiscal ou autre en cours (avec client, fourn. admin. etc...)
- Capital entièrement libéré depuis combien de temps ?
- la comptabilité est-elle complète pour les années antérieures.
- Si possible, vérifiez le "pédigrée" des vendeurs (déjà eu des faillites frauduleuses ou non, etc...)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

michaeld

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Re: Sociétés "coquille vides" ????

Eventuellement, faire bloquer sur un compte un certain montant pendant un certain temps.
Histoire de se garantir de dettes cachées.

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé AVANT de signer quoi que ce soit.

Perso, je n'ai pas été assez prudent et je paie encore maintenant pour la vente d'une coquille 'vide' en 2002 à cause d'un contrat mal rédigé.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

F_Bonfond

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Re: Sociétés "coquille vides" ????

Certaines clauses de garantie sont à prévoir dans la convention de cession de parts, votre comptable vous assistera très bien en cela.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.