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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2006-04-07 07:27:57
- baboga
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Re: Interêts notionnels
Bonjour!
Avec l'introduction des interêts notionnels, Le droit d'apport de 0,5% sur l'augmentation de capital est supprimé.
Est-ce que ce droit d'apport de 0,5% lors de la constitution de la société est aussi supprimé??
Merci
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#2 2006-04-09 23:38:42
- Neron
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Re: Interêts notionnels
oui
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#3 2006-04-10 18:08:12
- Indépendant
- Membre
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- Messages: 371
Re: Interêts notionnels
Vu le coût de cette mesure, les intérêts notionnels vont-ils vraiment être appliqués?????????????
Vive les vacances. :bj:
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#4 2006-04-11 01:03:48
- Neron
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Re: Interêts notionnels
Ben... oui !
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