T.V.A.

glorieux · 2006-04-07 10:26:44

Bonjour de Gilly ( Hainaut)

Question: L'exonération de la T.V.A. suivant l'article 21 est-il applicable pour un traductrice assujettie en Belgique et qui doit facturer :

a) en Belgique

b) en France

C) au Japon

D'avance merci.

rboudart · 2006-04-07 10:38:58

Voir sur le site ci-dessous:

www.fisconet.be

F_Bonfond · 2006-04-07 10:50:04

En Belgique sûrement pas, c'est bien normal.

En France, discutable, si l'on considère le manuel TVA comme une base fiable, TVA intra communautaire.

Je serais très intéressé de connaître l'avis de Jipy sur le sujet.

rboudart · 2006-04-07 11:09:40

glorieux a écrit:
Bonjour de Gilly ( Hainaut)
Question: L'exonération de la T.V.A. suivant l'article 21 est-il applicable pour un traductrice assujettie en Belgique et qui doit facturer :
a) en Belgique --> 21%
b) en France --> Pas de TVA lorsque la prestation de services est rendue, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire
C) au Japon --> Pas de TVA lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté

D'avance merci.

NB: Les prestations de traducteurs peuvent éventuellement être exonérées sur base de l'article 44. Voir Forum TVA - "Question tva" de hier.

F_Bonfond · 2006-04-07 12:12:22

Je suis d'avis que par traducteur au sens de l'article 44 on entend la traduction similtanée uniquement.

rboudart · 2006-04-07 12:28:39

Je suis en effet d'avis que la prestation de traduction doit être liée à une conférence, réunion... pour pouvoir bénéficier de l'exonération au sens de l'article 44.