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#1 2006-04-07 10:26:44
- glorieux
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Re : T.V.A.
Bonjour de Gilly ( Hainaut)
Question: L'exonération de la T.V.A. suivant l'article 21 est-il applicable pour un traductrice assujettie en Belgique et qui doit facturer :
a) en Belgique
b) en France
C) au Japon
D'avance merci.
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#2 2006-04-07 10:38:58
- rboudart
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Re : T.V.A.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#3 2006-04-07 10:50:04
- F_Bonfond
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Re : T.V.A.
En Belgique sûrement pas, c'est bien normal.
En France, discutable, si l'on considère le manuel TVA comme une base fiable, TVA intra communautaire.
Je serais très intéressé de connaître l'avis de Jipy sur le sujet.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2006-04-07 11:09:40
- rboudart
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Re : T.V.A.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#5 2006-04-07 12:12:22
- F_Bonfond
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Re : T.V.A.
Je suis d'avis que par traducteur au sens de l'article 44 on entend la traduction similtanée uniquement.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#6 2006-04-07 12:28:39
- rboudart
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Re : T.V.A.
Je suis en effet d'avis que la prestation de traduction doit être liée à une conférence, réunion... pour pouvoir bénéficier de l'exonération au sens de l'article 44.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#7 2006-04-07 13:19:10
- glorieux
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Re : T.V.A.
Merci-- Glorieux
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