#1 2006-04-09 12:00:43

MRLandy

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Re: asbl - notes de frais

Bonjour à tout le monde.

Je débute dans la gestion d'une asbl, et j'ai une première question à laquelle je ne trouve pas de réponse:

Pour les défraiments, où puis-je trouver de la doc expliquant les limites de défraiments, ce qui peut-être défrayé, etc?

exemple concret: notre asbl vend des concerts à des organisateurs, lors de ces concerts nous avons recours à des techniciens bénévoles, jusqu'à quelle limite pouvons-nous les défrayer? Sur la note de frais, que devons-nous préciser exactement?

merci

domifo

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Re: asbl - notes de frais

S'ils sont bénévoles, vous ne pouvez leur rembourser que des frais réels =

- soit sur base de justificatifs (note de frais détaillées pour les frais de déplacements par exemple = lieux départ/arrivée km date + forfait au kilomètre 0,2841)

attention = certains prétendent qu'il faut préparer une fiche fiscale 281.50 dans ce cas

- soit sur base forfaitaire
"Pour ce qui est du défraiement forfaitaire, trois plafonds ont été fixés en deçà desquels les montants qui sont octroyés aux volontaires par l'organisation constituent des remboursements de frais sans qu'il y ait besoin de les justifier."

Année civile
Montants par jour
Montants par trimestre
Montants par an

Montants applicables du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
€ 27,92
€ 675,72
€ 1116,71
voir notamment le fAQ du réseau belge des fondations

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)