#1 2006-04-10 13:33:04

Dom

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Re: Petit doute application cocontractant

Bonjour,

Pour l'installation de vidéo surveillance peut-on appliquer le régime cocontractant en sachant que :

Les caméras sont fixées au plafond (mais peuvent être retirées)

Le cablage est à l'intérieur du plafond

MAIS le dvr et le moniteur sont posés sur une étagère.

Ne doit-on pas dans ce cas faire deux factures :

Une pour les caméras et le cablage pour lesquels on peut appliquer le cocontractant et une pour le dvr et le moniteur pour lesquels on applique 21 % de tva.

En regardant dans l'arrêté royale on ne parle que d'alarme et non pas de vidéo surveillance.

Merci d'avance

hittiche

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Re: Petit doute application cocontractant

Voir §2, 1° de l'AR 20.

Il faut à la fois fourniture et fixation : donc, s'il y a fourniture et pas fixation = 21%.

Voir aussi, dans le même ordre d'idée, les cuisines équipées où l'électro est passible du taux de 21%.

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hittiche

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Re: Petit doute application cocontractant

kissa a écrit:
Pas bien réveillé Hittiche ?

Effectivement et j'ai d'ailleurs passé une très mauvaise journée. :mj:

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