#1 2006-04-11 13:41:30

cassebonbon

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Re : Société en liquidation, pas de n° de TVA ?

Bonjour à tous, je viens encore une fois vous solliciter pour vos précieux conseils.

Je dois faire une facture de vente à une société en liquidation. Les responsables me signalent que la société en question n'a pas de n° de TVA mais un N.N.

Qu'est-ce ?

Merci pour vos réponses.

michaeld

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Re : Société en liquidation, pas de n° de TVA ?

Je suppose qu'il s'agit du numéro d'entreprise (celui qui remplace le registre de commerce).

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

compta4671

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Re : Société en liquidation, pas de n° de TVA ?

Toute les sociétés ne sont pas soumises à la Tva et n'ont donc pas de num de Tva.