#1 2006-04-11 17:44:45

ahlacompta

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'aider dans les grandes lignes sur les conventions préventives de double imposition, entre, la Belgique et l'Angleterre.

En fait, j'ai un client qui avait une société en Angleterre, et, qui vient de toucher un dividende de cette société.  Celui-ci a pris contact avec sa banque afin que celle-ci lui retienne à la source 25 % de précompte.  Quelques semaines plus tard, il a reçu un courrier d'Angleterre, lui disant qu'il avait reçu 20.000,00 £ net dont un montant de 2.222,00 £ Montant Crédit d'Impôt. soit un brut de 22.222,00 £.

N'ayant aucune expérience en ce domaine, je ne sais pas le cheminement logique des opérations.

Mais peut-il demander à sa banque de lui reverser les 2.222,00 £, car cela représente donc une double imposition.

Merci de m'aider

#beer#

F_Bonfond

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Il y a lieu dans ce cas d'appliquer la directive européenne sur l'épargne transposée en droit belge par la Loi du 17 mai 2004.

Le régime de l’échange d’informations s’applique, aucune retenue à la source n'aurait dû être effectuée en Angleterre.

Dans ce cadre, les données suivantes sont communiquées par l’agent payeur au fisc local qui les transmet à son tour au fisc belge :

l’identité et le domicile du bénéficiaire ;
le nom et l’adresse de l’agent payeur ;
le numéro de compte du bénéficiaire ou une description claire de la créance productive d’intérêt ;
un certain nombre de données sur les paiements d’intérêts proprement dits.
Sont ici visés tous les Etats membres autres que l’Autriche et le Luxembourg, ainsi que les territoires d’Aruba, d’Anguilla, les Iles Cayman et Montserrat.

Dans ces cas aussi, le bénéficiaire est tenu de déclarer les intérêts, sauf s’il s’agit d’un revenu non imposable.

Par ex. : un Belge détient un compte auprès d’une banque établie aux Pays-Bas et y verse 100 euros d’intérêts. La banque néerlandaise n’effectuera pas de prélèvement, mais transmettra les données susmentionnées au fisc néerlandais, qui les communiquera à son tour à ses collègues belges.

Le bénéficiaire mentionnera ce revenu dans sa déclaration fiscale et devra payer un impôt de 15 euros sur ce revenu (et éventuellement une taxe communale complémentaire).

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

ahlacompta

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Merci pour les précisions.

Où puis-je me procurer sur le web, cette directive européenne sur l'épargne ?

Question peut-être idiote, mais s'agit-il réellement d'épargne, vu que c'est payé par une société dont il était l'actionnaire ?

D'après ce qu'il m'a dit, on ne lui aurait pas retenu les 2.222,00 £, mais cela découlerait d'un mécanisme fiscal en Angleterre qui considère que ce montant a été payé ?!?  8|

Dans ce cas présent, de toute façon comme il s'agit de dividendes, il a bien fait de faire directement retenir à la source les 25% de Prec., mais peut-il demander l'exonération des 2.222,00 £

ahlacompta

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

je pense que ce lien reprend ce que F_Bonfond a expliqué

http://www.abb-bvb.be/gen/fr/Directive.htm#wel2

Neron

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

La Directive sur la fiscalité de l'épargne ne s'applique que sur les paiements d'intérêts, et non sur les paiements de dividendes...

ahlacompta

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Ou puis je avoir des infos sur le paiement des dividendes S-V-Pl ?

ahlacompta

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Merci Kissa, du lien.

Et à la lecture de celui-ci, je suis d'accord avec toi, 10% de pompé en Angleterre et encore 25% en Belgique, çà fait mal  8|

Un grand merci pour vos réponses

Sportser

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Au Point N°3 du lien de Kissa, il y a ceci qui m'a interpellé :

b) Un résident de la Belgique qui reçoit des dividendes d'une société qui est un résident du Royaume­Uni a droit, sous réserve des dispositions des alinéas c) et d) du présent paragraphe et pour autant qu'il soit le bénéficiaire effectif des dividendes, en raison de ceux­ci, au crédit d'impôt auquel aurait droit une personne physique résidente au Royaume­Uni si elle avait reçu ces dividendes et au paiement de l'excédent de ce crédit d'impôt par rapport à l'impôt dont ce résident est redevable au Royaume­Uni.

Et à la lecture de ce paragraphe, je me demandais si il était tout à fait possible, d'envisager de porter en déduction dans la DF IPP, le crédit d'impôt retenu en Angleterre

Qu'en pensez-vous ?

Sportser

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

Pour remonter le sujet, si quelqu'un avait une ébauche de réponse.   #beer#

Jojo

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

A mon avis certainement pas puisque, en finalité, on perçoit un NET anglais PLUS important.

Subsidiairement, où et comment déclarer cet avoir ?

En précompte retenu négatif sans déclarer de revenus ?

ahlacompta

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Re: Angleterre - Belgique --> Dividendes

oui et non, car le net perçu est de £ 20.000,00 et
pas £ 22.222,00.

Sans vérification, je pense que cela devrait se déclarer au cadre VII.  Non ???