#1 2006-04-12 11:58:47

Pacem

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Re: TVA Fleurs

Bonjour à tous

2 petites  questions

1°) Sur quel compte imputer des fleurs dans le cadre d'un enterrement (décés d'un fournisseur) et la TVA sur achat (50 € tvac) est-elle déductible. Est-ce considéré comme cadeau d'affaire?

2°) pour l'achat d'une roulotte de chantier (25.000 €), vous utilisez quel compte d'investissement.

Merci.

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

F_Bonfond

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Re: TVA Fleurs

Déductibilité fiscale 50% y compris sur la TVA non déductible.

TVA déductible si < 50 € HTVA autrement non déductible.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Pacem

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Re: TVA Fleurs

F_Bonfond a écrit:
Déductibilité fiscale 50% y compris sur la TVA non déductible.

TVA déductible si < 50 € HTVA autrement non déductible.

En fait, j'ai deux factures, dont les situations sont les suivantes:

La 1ère s'élève à 50,00 € TVAC pour le décès d'un fournisseur.
(TVA non déductible)

La 2ème s'élève à 104,00 € TVAC pour l'inauguration d'un nouveau point de vente d'un fournisseur. (TVA déductible).

Fiscalement, je peux déduire les 50 €uros à 50% pour la 1ère et pour la 2ème je déduis le montant hors TVA.

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Pour la roulotte de chantier: si je l'impute dans un compte 251 Installations, machines et outillage: C'est OK. :-D

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michaeld

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Re: TVA Fleurs

- fleurs 50,00 TVAC donc TVA déductible / fiscalement déductible à 50%

- fleurs 104,00 TVAC donc TVA non-déductible / fiscalement déductible à 50% car moins de 125€

-roulotte de chantier, pour moi 241xxx autre matériel roulant.
Les comptes 25 sont réservés au leasing et droits similaires.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

BRGroup

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Re: TVA Fleurs

Bonjour à tous,

Je me pose une question sur le taux de TVA applicable sur les fleurs, est-ce bien du 6% ???

Dans le cadre du remplissage de ma déclaration TVA trimestrielle, étant donné qu'il n'y a pas de distinction entre les taux de TVA comme pour les opérations à la sortie, je suis obligé de connaître le taux de TVA qui est applicable sur ce type de produit...

La règle qui dit que la TVA est déductible à 100% si la valeur du cadeau est inférieure à 50 € HTVA est toujours d'application ?

Merci d'avance pour votre aide et bonne journée.

michaeld

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Re: TVA Fleurs

En principe le fournisseur aurait dû mentionner le taux de TVA sur sa facture.

Mais il s'agit bien de 6% pour les fleurs coupées.

MD

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