#1 2006-04-14 11:16:02

Co

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Re : Facture de services entre Belgique et Yougoslavie

Chers tous,

Peut-être pouvez vous m'aider...
Voici le cas de figure qui me préoccupe :

Une société belge (assujettie à la tva) facture à une société Yougoslave des services. 

Selon vous y a t il lieu d'appliquer la tva ou pas? 

Si oui, la mention du nr de tva du client (yougoslave) est elle obligatoire.

Si non, la mention de la raison de l'exonération est-elle obligatoire?

Et enfin, le cas de figure serait-il le même si c'était une société luxembourgeoise (assujettie à la tva) qui facturerait à cette même société Yougoslave des services.

D'avance merci,
Co

rboudart

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Re : Facture de services entre Belgique et Yougoslavie

1) Pour pouvoir vous répondre, il faudrait connaître la nature des prestations de services.
2) Le numéro de TVA du client doit apparaître sur votre facture, que l'on applique de la TVA ou non.
3) Il y a lieu d'indiquer sur la facture les articles du Code TVA sur lesquels on se base pour invoquer l'exonération.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Co

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Re : Facture de services entre Belgique et Yougoslavie

Merci déjà pour ces précisions Rboudart...
tout ce que j'ai comme renseignement c'est 'Framework Contract' ce qui signifie 'contrat de cadre'...
J'imagine que c'est parce qu'ils ont placé un cadre chez eux pour y travailler...

rboudart

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Re : Facture de services entre Belgique et Yougoslavie

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