TVA sur carburant véhicule mixte

daktary · 2006-04-14 11:16:27

Bonjour,

Ayant été particulièrement bien conseillé sur votre forum, je me permets de vous soumettre la question suivante pour laquelle une recherche n'a rien donné.

Mon épouse indépendante possède un véhicule mixte utilisé à 90% à des fins professionnelles. La TVA déductible sur l'achat du véhicule est de 50%, les 40% restants étant déductibles (exact?).
En est-il de même sur le carburant?

Merci
Daktary

Gonzo+ · 2006-04-14 11:58:07

Bonjour

Pour tous les frais afférents aux véhicules mixtes, la T.V.A. déductible est limitée à 50 %.

Donc si véhicule mixte : quotité prof. 40 % alors, T.V.A. déductible = 40 %
Si véhicule mixte, quotité professionnelle au-delà de 50 % alors, T.V.A. déductible = 50 % max.

rboudart · 2006-04-14 12:00:02

Que voulez-vous dire par "les 40% restants sont déductibles"?

S'il ne s'agit pas d'un utilitaire, seulement 50% de la TVA seront récupérables. Les autres 50% pourront être amortis au même rythme que le prix d'acquisition HTVA du véhicule, et seront admis pour 90%x75%.

Exemple:
achat de voiture 20.000 HTVA + 4.200 de TVA

TVA
compte 241... 22.100
compte 411... 2.100 (on récupère 50% de 4.200)

à Fournisseur 24.200

Fiscal

Supposons un amortissement de 5 ans:

Amortissement admis: 22.100 x 20% x 90% (quote-part prof.) x 75% (quote-part admissible fiscalement) = 2.983,50

Quant au carburant, c'est le même principe au niveau de la TVA mais déduction fiscale à 100% sur les 90 % professionnels.

Exemple:
facture de carburant de 100 HVTA + 21 de TVA

TVA

compte 61.... carburant 110,50
compte 411... TVA à récup. 10,50

à Fournisseur 121

Fiscal

Charge admisse fiscalement: 110,50 x 90% (quote-part prof.) = 99,45

En espérant avoir été clair?

daktary · 2006-04-14 12:16:19

Parfait, maintenant c'est clair.
Encore un grand merci pour les renseignements.

Bien à vous
Daktary

Hugolin80 · 2007-09-26 18:33:53

Bonjour à tous,

Je me permet de réouvrir ce poste parceque j'ai une question d'appréciation:

Quant au carburant, c'est le même principe au niveau de la TVA mais déduction fiscale à 100% sur les 90 % professionnels.
Exemple:
facture de carburant de 100 HVTA + 21 de TVA
TVA
compte 61.... carburant 110,50
compte 411... TVA à récup. 10,50
à Fournisseur 121
Fiscal
Charge admisse fiscalement: 110,50 x 90% (quote-part prof.) = 99,45

Selon Rboudart, une utilisation privé de 90% d'un véhicule mixte, n'amènerais pas un compte courant (ou compte de l'exploitant selon le type de contribuable) à 90 % de la facture.

Je m'explique en me référant au chiffres ci-dessus:

Selon ces chiffres le C/c serait de 110.50-99.45=11.05
Hors 10% de la facture de 121=12,10 :hem:

Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi la quote-part privée n'est pas "retirée" avant le calcul des 50%ded!?!

Que se passerait-il si la quote part privée était de 60%?

J'ai lu que l'on devrait prendre 40% de TVA Ded et donc passer l'écriture suivante.

411 TVA Ded 8.40
61 Carburant 112.60
à Fournisseur 121.00

La charge admise fiscalement serait 112.60*40% = 45.04
Le C/c serait de 112.60-45.04= 67.56
Au lieu de 121*60% =72.60???

J'y perd mon latin (Que je n'ai jamais aprit d'ailleurs)

Merci à ceux qui pourrons m'éclairer.

kissa · 2007-09-27 22:16:34

En effet, RBoudart commet une erreur. Dans son exemple la partie privée est bien de 12,10€ et non 10,50€.

Dans votre exemple, la partie privée est bien de 60% de 121 soit 72,60€.

Hugolin80 · 2007-09-28 14:00:21

Et donc mon écriture est :

109 40% de 121
61 60% de 100 + 10% de 21
411 50% de 21

à 440 121

?!?

Comment on comptabilise ça sur un programme?

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