#1 2006-04-18 10:16:53

rosi

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Re: amortissements prorata temporis

Est-ce qu'il y a de changement cette année pour les amortissements prorata temporis par rapport à la type des sociétés qui sont soumises à cette mesure.

La mésure porte toujours sur les PME et les sociétés éxclues de taux réduit  ou  maintenant toutes les sociétés doivent l'appliquer?

Merci d'avance pour vos réponses.

BAV

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Re: amortissements prorata temporis

la mesure du prorata temporis est d'application aux non PME et non plus en fonction du pouvoir d'obtenir le taux réduit.

Discrimination jugée en faveur des contribuables visés par cette notion.

notion de pme:

moyenne annuelle de travailleurs  50
CA HTVA 7.350.000 €
total bilan: 3.650.000 €

si dépassement d'un critères - vous êtes grand soc et donc prorata