#1 2006-04-19 12:37:13

Robin

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Re : TVA due

Un de mes clients a acheter il y a quelques années un véhicule utilitaire. Etant donné qu'il s'agissait de son unique véhicule, nous avons récupérer 60% de la TVA. ( Vous aurez compris que mon client travaille en personne physique). Maintenant mon client vient de vendre ce véhicule. Il a donc appliqué la TVA sur la vente.

Ma question est le suivante: Doit il reverser l'intégralité de la TVA qu'il a perçu à la vente ou uniquement 60% de ce montant?

D'avance merci.

Robin

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Re : TVA due

Merci pour la réponse. En résumé, si mon client calcule 21% de TVA sur le montant total de la facture, il reverse l'intégralité de la TVA perçue. Ou alors il décide de ne compter la TVA que sur 60% du HTVA et verse cettes somme à la TVA.
Dans un cas comme dans l'autre, il reverses donc l'intégralité de la TVA perçue

Robin

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Re : TVA due

Le but ici n'était pas de gagner de largent sur le compte de l'état mais simplement d'éviter de devoir payer une TVA entièrement alors qu'on ne la récupérée que partielement bien évidemment!

michaeld

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Re : TVA due

L'avantage est le suivant :

Un particulier veut vendre son PC pour 100 €.
Un professionnel doit vendre le même PC pour 121€.
Même si ce PC n'a été mis en frais que pour 10%.

Il est clair que pour un même bien, l'acheteur va préféré celui à 100€.

Depuis l'arrêt Backsi, le professionnel peut vendre son PC à 90€ + 10€x1.21.

MD

Ai-je bien compris, Kissa ?

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.