IPP - conjointe de fonctionnaire

dr2611 · 2006-04-19 15:48:34

bonjour,
je suis épouse de fonctionnaire qui n'est pas imposé.nous possédons un bien immob depuis 1998.
je viens de recevoir le décompte des impôts 2004 et pour la 1ère fois depuis 1998, les codes suivants ont été divisé par 2 :
1100 cadastre / 1138 intérêts prêt hypoth /1257 cotisations mutuelle / 1355 amortissements.
résultat : un gros montant à payer.
pouvez-vous me dire si ce calcul est normal? j'ai effectué une simulation sur taxcalc qui me donne un résultat quasi similaire aux 3 impositions précédentes .La loi aurait-elle changée ? si non, je pense pouvoir introduire une réclamation au bureau de taxation sans crainte de recevoir une révision des années prédentes. Qu'en pensez-vous ? bien à vous.

Jojo · 2006-04-19 15:54:14

Le fait que votre immeuble soit réparti sur deux têtes ne peut pas entraîner un surcoût substantiel de taxation.

Il doit y avoir un autre problème ... Insuffisance de précompte professionnel, etc.

Voyez un professionnel en privé ...

Autre remarque : une cotisation de mutuelle divisée en deux ???

ADIC · 2006-04-23 08:18:15

Je suppose que vous voulez dire que votre conjoint est fonctionnaire Européen non imposé.
Pour en dire plus, il faudrait comparer ligne par ligne vos deux derniers cacluls de l'impôt pour donner une réponce ferme à votre question.

dr2611 · 2006-04-24 21:22:00

bonsoir, effectivement mon conjoint n'est pas imposé. En comparant les lignes des 2 dernières impositions, les codes 1100 / 1138 /1355 ont été acceptés à 100% dans le calcul de mes impositions. C'est dans la dernière déclaration de 2005 - revenus de 2004, dont je viens de recevoir le décompte que le bureau des contributions à diviser ces mêmes codes par 2.
Je pensais que dans ma situation, j'étais considérée comme isolée et pouvais continuer à renseigner ces codes à 100 %
merci d'avance pour les renseignements que vous pourriez me fournir.

pulsar · 2006-04-24 22:22:54

Bsr,

Si vous êtes marié, vous n'êtes pas considérée comme isolée sur le plan fiscal.

L'immeuble étant aux 2 conjoints, il est logique que les montants se rapportant à l'immeuble que vous possédez soient divisé en 2.

Il en est autrement si l'immeuble appartient en propre à un des époux (via contrat mariage, héritage,...)

Votre époux étant fonctionnaire européen, il n'est effectivement pas soumis à l'IPP...mais les revenus qu'il a eu sont utilisés pour calculé l'impôt du ménage...du moins avant l'exercice d'imposition 2005, revenus 2004 (l'impôt était calculé pour le "ménage", et les revenus exonérés du maris intervenaient dans le calcul d'impôt, via ce que le fisc appelle "la réserve de progressivité").

Pour les exercice antérieur, je vous conseillerai donc de ne pas faire trop de vague...

En ce qui concerne l'exercice 2005, revenus 2004 qui vous préoccupe, je vous conseillerai ceçi :

1 / vérifier soigneusement les montant repris dans les différents code (revenus, précompte profess, ass. vie, épargne pension, etc...)

2 / Si aucune erreur commise dans les montants (ça arrive...),
comparez les montants avec ceux de l'année précédente (peut être avez vous eu un salaire brut plus élevé..;mais sans avoir de retenue de précompte suffisante...)

3 / si pas ou peu de différence avec l'année précédente, faite le calcul vous même pour l'année 2004 et l'année précédente avec taxcalc, en simulant chaque fois les montants séparés(donc 1/2 pour chacun), et le tout à votre charge, et voyez si ça donne le même résultat que celui du fisc.

4 / si içi encore, pas de différence importante, il vous reste à consultez un profess., qui pourra analyser avec les documents la situation.

a / Pour l'année préce

jempy · 2006-04-25 10:12:12

jempy · 2006-04-25 10:22:31

Pour les contribuables mariés qui, sur le plan fiscal, sont considérés comme des isolés, les revenus immobiliers sont imposables dans la proportion de la quote-part de propriété de chacun.

Donc, s'il s'agit d'un immeuble commun aux 2 époux, il me semble exact d'imposer la moitié du RC dans le chef de chacun d'eux.

Cela aurait déjà dû être le cas précédemment.
Je ne vous conseille pas d'introduire une réclamation