#1 2006-04-20 09:26:23

crap

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Re: consignataire qui est redevable de la TVA

bonjour j'ai un petit bleme quant à savoir qui est redevable de la TVA

en Belgique
si A envoi des biens en consignation chez B et que B vend à C(client final)

lorsque B vend à C, B est redevable de la TVA à l'état.
A envoie une facture à B avec TVA également ou A devra la reverser à l'état et B se fera restituer la TVA.

C'est juste tout cà ?

Dans les intra comm

Si A belgique, B et C Français

Entre A et B, pas de TVA car AIC

Merci bcp pour votre aide