FINASSET 3.3.0.0

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#1 2006-04-21 10:58:09

sophie1985
Membre
Inscrit(e): 2006-04-21
Messages: 1

Re: Remploi sous forme de leasing

Bonjour, étudiante en dernère année d'un graduat en comptabilité fiscalité, je réalise un travail de fin d'étude sur le leasing et le reting de véhicules.

Malrgré différentes recherches, j'ai du mal à savoir si un bien acquis lors d'un leasing financier (avec option d'achat, comptabilisation rubrique 25) consitue un bien de réemploi valable pour la taxation d'un plus value.

Selon la circulaire du 23.8.2005(que je n'arrive pas à retrouver), cela serait reffusé.

Merci de m'apporter votre aide

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#2 2006-04-21 11:45:00

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Remploi sous forme de leasing

Un bien qui répond aux conditions pour pouvoir être comptabilisé en 25 répond aux conditions du remploi. Pour être valable, le remploi doit être effectué en immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables; ces éléments ne doivent pas être acquis à l'état neuf.

Par contre, la société qui donne un bien en leasing ne peut considérer le prix d'acquisition de ce bien comme remploi.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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