#1 2004-05-13 20:19:44

Débit/Crédit

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Re: Cotisations sociales des adm. indépendants prises

Notre AG décidera prochainement que les charges sociales des administrateurs indépendants seront payés par la société.

Mon secrétariat social (un des plus importants) sait que cela est possible mais ne sait pas comment le gérer.

Les caisses d'assurance sociale pour indépendant ont simplement demandés que les administrateurs demandent par écrit que la correspondance (et donc y compris les avis de paiements) soit adressée à la société.

J'envisage:
- de ne pas communiquer pendant l'année les paiements au SS;
- de payer trimestriellement les cotisations et les imputer par le financier dans le 618;
- d'adapter le montant du PP pour éviter aux adm. d'avoir des impôts à payer;
- de donner début 2005 au SS le montant payé aux caisses pour que le SS le rajoute sur la fiche fiscale 281.20 revenus 2004 au 9) b. "autres rémunérations" (ou c. "ATN"?)

Quelqu'un a-t-il une autre possibilité? Qui le fait, l'a fait ou l'a vu faire?

Il est à remarque qu'en faisant ainsi, les cotisations sociales (en n+3) et l'IPP seront dus sur des cotisations sociales d'indépendants.

Merci d'avance.

SUPER NANA

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Re: Cotisations sociales des adm. indépendants prises

Moi, j'ai le cas.

Dès que j'ai connu le statut social à payer pour le 1er trimestre 2004, j'ai calculé le pp à retenir en ajoutant ce statut social/3 à la rémunération brute mensuelle de l'administrateur.

Le statut social ne change pas durant toute l'année.#boing#

Pierre

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Re: Cotisations sociales des adm. indépendants prises

D/C,

C'est en effet comme cela qu'il faut procéder.

Les lois sociales payées par la société seront, en effet, considérées comme des revenus et feront l'objet d'une augmentation des revenus sous la forme "d'avantage en nature" qui va figurer sur la fiche fiscae 281.10 que le secrétariat sociale va remplir sur base des informations que vous allez lui transmettre.

Il est a noter que pour l'IPP, les lois sociales seront déduites par la suite. Toutefois pour éviter les conséquences fiscales, vous pouvez demander à votre SRT Sociale d'ajouter un PP complémentaire lors de sa facturation de décembre. Le PP sera appliqué sur les divers avantages en nature précédement communiqués.

Ces pratiques sont courantes dans les PME.

Bon travail

SUPER NANA

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Re: Cotisations sociales des adm. indépendants prises

Je pense que Pierre veut parler de la fiche 281.[color=660000]20[/color] et non 281.10 .:D