petite mise au point

crap · 2006-04-22 02:38:47

Bonjour, J'ai un petit problème de compréhention.

dans le LB, si l'acheteur communique son n° de TVA au vendeur la TVA sera due par l'acheteur dans l'état membre de l'acheteur, c'est ok

mais lorsque dans un enoncé, j'ai une société A Fr achète à une autre société B, belge est-ce que puisque c'est deux société assujetties avec droit à déduction considère-t-on d'office que A communique son n° de TVA a B, ou bien il faut que un courier spécifiant le numéro de l'acheteur.

un grand merci pour l'aide apporter.

ADIC · 2006-04-23 09:33:20

Il faut principalement que le client communique son N° de tva ET que l'on puisse prouver que la marchandise a passé la frontière.

#1 2006-04-22 02:38:47

Re: petite mise au point

#2 2006-04-23 09:33:20

Re: petite mise au point

Forum footer