- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2006-04-22 02:38:47
- crap
- Membre
- Inscription : 2004-08-30
- Messages : 102
Re : petite mise au point
Bonjour, J'ai un petit problème de compréhention.
dans le LB, si l'acheteur communique son n° de TVA au vendeur la TVA sera due par l'acheteur dans l'état membre de l'acheteur, c'est ok
mais lorsque dans un enoncé, j'ai une société A Fr achète à une autre société B, belge est-ce que puisque c'est deux société assujetties avec droit à déduction considère-t-on d'office que A communique son n° de TVA a B, ou bien il faut que un courier spécifiant le numéro de l'acheteur.
un grand merci pour l'aide apporter.
Hors ligne
Pages : 1