urgent!!!!!!!!!!

Rajounette · 2004-05-13 22:42:01

j'ai une question je voudrais savoir qu'elles sont les demarche lors du rajou d'une activité de l'objet social de la sprl? y a changement des status je présume? quelles sont les démarches a suivre aussi bien au niveau administratif que comptable?
merci d'avance.:J

tlefevre · 2004-05-13 22:54:43

tu es obliger de changer les statuts ce qui t'entraine un cout assez important (le notaire c'est pas pour rien) regarde aussi aux autorisations pour changer de statut
Peux tu etre le seul a décider ou a plusieur?
Au niveau comptable, a part des charges en plus que tu peux (je pense) amortir je ne vois pas très bien ce qu'il y a de plus

Thomas

Rajounette · 2004-05-13 23:09:42

en fait, c'est le gerant de la societé qui veut modifier l'objet social, il en a le droit je présume?

-Edité le: Vendredi 14 mai 2004 à 09:36 par Admin-

tlefevre · 2004-05-14 08:31:08

sauf si c est une Société qui a plusieurs administrateur car là il faudra faire une assemblée extraordinaire pour l'accord du changement des statut ensuite aller chez le notaire avec le procès-verbale de l'assemblée extraordinaire qui prouvera l'accord de changement des statuts. En compta il y aura des charges afférent a l'assemblee et au notaire et pouvoir (si tu le veux) activer en frais de constitution
Si il est le seul il ne doit pas passer par l'assemblee mais le notaire est obligatoire
Thomas

Muse64 · 2004-05-14 08:54:12

Il faut savoir si le gérant est associé ou non (càd l'équivalent d'un actionnaire pour les SA).

En effet, l'organe de gestion ne peut que proposer ce genre de modif --> il faut convoquer une AG extraordinaire où gérant justifie l'utilité de faire cette modif. mais ce sont les associés qui décident.

Pour cette AG, il doit préparer un rapport avec cette justification, joindre la situation actif/passif de la société (situation ne remontant pas à + de 3 mois).
Le commissaire reviseur doit également faire un rapport.

ATTENTION: si pas ces rapports -->NULLITE de la décision de l'AG.

Conditions pour que la décision soit entérinée: présence de 50% du capital social, 80% des voix.

pulsar · 2004-06-26 04:56:16

oula! muse tu pense pas que tu es un peu trop théorique ? ce que tu décrit ne vaut que pour les grosses sociétés...
Pour les petites structures, il y a 2 cas : soit le gérant est également l'unique actionnaires, soit il n'est pas seul.

Mais le problème est le même. Comment faire : prendre rendez vous chez le notaire, et tenit l'A.G.E. chez le notaire !
a +

Muse64 · 2004-06-26 09:08:32

C'est vrai que s'il s'agit d'une sprlu, c'est beaucoup plus simple.

Mais selon moi, s'il y a plusieurs associés, la loi c'est la loi... --> si le code des sociétés prévoit une procédure, il y a lieu de la respecter.

En effet, tant que les associés s'entendent bien, il n'y a pas de problème mais si ce n'est plus le cas, l'un deux peut faire annuler une modif des statuts qui n'aurait pas été faite dans les règles...

Mieux vaut être prudent!