#1 2006-04-25 08:09:07

legrand

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Re: voiture de société

Je suis administrateur d'une petite asbl qui organise des activités sportives et culturelles dans une école ainsi que des séjours de ski. J'engage aussi des élèves dans des compétitions sportives. Je voudrais acheter une camionette avec les bénéfices. Est-ce possible? A quelle condition? Serais-je taxé à titre privé? Sur quelle base?

hittiche

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Re: voiture de société

Si vous fonctionnez en asbl, c'est cette dernière qui achète la camionnette avec sa propre trésorerie.
La camionnette fait ensuite partie de son patrimoine et doit être évaluée en fin d'exercice.
Je ne vois aucune raison que vous soyez taxé à titre privé.
Ce ne pourrait être le cas que si vous utilisez la camionnette pour vos besoins privés (avantage en nature).

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legrand

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Re: voiture de société

Ok, mais comment peut-on faire clairement la distinction entre un usage privé et un usage asbl? Enfin, comment estimer le patrimoine "camionette" en fin d'exercice comptable? Y-a-t-il un règle à suivre? Merci déjà pour votre réponse.