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#1 2006-04-25 08:23:15

TOPGUN
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Re: Cocontractant

Bonjour ,

Quelqu'un pourrait il me faire une petite explcation de cocontractant . qu'elle l'avantage l'inconveniant et y a t'il certaine restriction .

Merci d'avance

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#2 2006-04-25 08:40:25

Gonzo+
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Re: Cocontractant

Il s'agit d'une mesure applicable entre assujettis à la T.V.A. .
En gros, tout travail de type immobilier facturé à un assujetti à la T.V.A. rentre dans la condition "cocontractant". Cela signifie que le prestataire de service (fournisseur) facture sans T.V.A. et que c'est le client qui reverse la T.V.A.

Exemple
Facture fournisseur pour placement radiateurs dans un atelier de menuiserie, tous 2 assujettis à la T.V.A.
Montant 5.000,00 € (Mention de A.R. 1 Article 20 du Code T.V.A.)

Encodage de la facture du fournisseur chauffagiste chez le client menuisier:
Montant de l'investissement = 5.000,00 €
T.V.A. due (régime cocontractant déductible) = 1.050,00 €
T.V.A. déductible = 1.050,00 € (si quotité prof. = 100 %)


L'avantage pour le fournisseur c'est qu'il ne doit pas reverser de T.V.A.

Cette disposition n'est pas au choix de l'assujetti, c'est une règle.


Bonne journée à tous

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#3 2006-04-25 08:42:32

hittiche
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Re: Cocontractant

Le cocontractant est celui qui devient redevable de la TVA à votre place vis-à-vis de l'Etat.
Dans le secteur immobilier il est obligatoire pour les opérations entre assujettis.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#4 2006-04-25 08:49:00

TOPGUN
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Re: Cocontractant

Maintenant vous parler d'immo , je suis dans la menuiserie , je dois placer des vitres pour un snack est ce que je peux faire la facture en cocontractant vers cette personne qui est dans l'horeca ?

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#5 2006-04-25 09:11:36

Gonzo+
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Re: Cocontractant

Vous ne pouvez pas... vous DEVEZ


Bonne journée à tous

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#6 2006-04-25 09:24:40

TOPGUN
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Localisation: Lessines
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Re: Cocontractant

donc si je comprend bien , dès que la personne pour laquel je place et vend c'est d'office en cocontractant ?

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#7 2006-04-25 09:27:23

rboudart
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Re: Cocontractant

AR 1/ART.20

§ 1er. Par dérogation à l'article 51, § 1er, 1°, du Code, le cocontractant de l'assujetti établi en Belgique qui effectue une des opérations indiquées au § 2, doit acquitter la taxe due en raison de cette opération lorsqu'il est lui-même un assujetti établi en Belgique et tenu au dépôt d'une déclaration visée à l'article 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code, ou un assujetti non établi en Belgique qui a fait agréer un représentant responsable dans le pays conformément à l'article 55, § 1er ou § 2, du Code. Il acquitte la taxe de la manière prévue au § 4, ci-après.

§ 2. Est visé tout travail immobilier au sens de l'article 19 § 2, du Code.

Sont également visés, dans la mesure ou ils ne sont pas des travaux immobiliers :

1° toute opération comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment :

a) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation de chauffage central ou de climatisation, en ce compris les brûleurs, réservoirs et appareils de régulation et de contrôle reliés à la chaudière ou aux radiateurs;

b) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation sanitaire d'un bâtiment et, plus généralement, de tous appareils fixes pour usages sanitaires ou hygiéniques branchés sur une conduite d'eau ou d'égout;

c) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation électrique d'un bâtiment, à l'exclusion des appareils d'éclairage et des lampes;

d) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation de sonnerie électrique, d'une installation de détection d'incendie et de protection contre le vol, d'une installation de téléphonie intérieure;

e) d'armoires de rangement, éviers, armoires-éviers et sous-éviers, armoires-lavabos et sous-lavabos, hottes, ventilateurs et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bains;

f) de volets, persiennes et stores placés à l'extérieur du bâtiment;

2° toute opération comportant à la fois la fourniture et le placement dans un bâtiment de revêtements de mur ou de sol, qu'il y ait fixation au bâtiment ou que le placement ne nécessite qu'un simple découpage, sur place, aux dimensions de la surface à recouvrir;

3° tout travail de fixation, de placement, de réparation, d'entretien et de nettoyage des biens visés au 1° ou 2° ci-avant.

Est aussi visée la mise à disposition de personnel en vue de l'exécution d'un travail immobilier ou d'une des opérations visées au 1°, 2° ou 3° ci-avant.

3. L'assujetti qui effectue des opérations visées au § 2 ne reprend pas sur les factures qu'il délivre pour ces opérations, le taux et le montant de la taxe due, mais il y porte la mention "Taxe à acquitter par le cocontractant, arrêté royal n° 1, art. 20 ".

§ 4. Le cocontractant visé au § 1er doit reprendre la taxe due en raison de ces opérations dans la déclaration relative à la période au cours de laquelle la taxe est due.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#8 2006-04-25 09:29:06

rboudart
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Localisation: Blaasveld
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Re: Cocontractant

TOPGUN a écrit:
donc si je comprend bien , dès que la personne pour laquel je place et vend c'est d'office en cocontractant ?

???


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#9 2006-04-25 13:38:24

toto_le_hero
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Re: Cocontractant

Des que la personne est assujettie à la tva et que cela concerne un travail immobilier vous devez facturer en cocontractant... mais il y a aussi une autre règle il faut qu'il y aie livraison de bien ET prestation de service

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#10 2006-04-25 14:51:38

TOPGUN
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Re: Cocontractant

Par livraison de bien vous entendez je presume tous ce qui est materiel , mais il doit aussi imperativement etre posé?

Maintenant si je pose la menuiserie ext.  dans un snack et que je facture en cocontractant a cette personne qui paye la tva ?

Moi je dois payer 21% au fournisseur ensuite je vends et place et je facture tva 0% puisque le client est assujetti  , et lui  ??? i lva devoir payé la tva

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#11 2006-04-25 14:56:07

hittiche
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Localisation: Brabant wallon
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Messages: 2 154

Re: Cocontractant

TOPGUN a écrit:
Par livraison de bien vous entendez je presume tous ce qui est materiel , mais il doit aussi imperativement etre posé?

Maintenant si je pose la menuiserie ext.  dans un snack et que je facture en cocontractant a cette personne qui paye la tva ?

Moi je dois payer 21% au fournisseur ensuite je vends et place et je facture tva 0% puisque le client est assujetti  , et lui  ??? i lva devoir payé la tva

la TVA du fournisseur, vous la récupérez de toute façon.
Quand vous facturez sous régime cocontractant, c'est votre client qui paye la TVA à 'Etat.


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#12 2006-04-25 19:59:11

michaeld
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Re: Cocontractant

Il faut tout de même bien vérifier que le client soit assujetti.

J'ai déjà eu le cas d'une SPRL d'avocats qui communiquait son numéro d'entreprise pour bénéficier de la facturation co-contractant.
Grâce au listing TVA, le contrôleur a remarqué la chose et le client entrepreneur a dû rembourser la TVA à l'Etat.
Et bonne chance pour la récupérer ensuite auprès du bureau d'avocats.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#13 2006-04-25 20:37:56

TOPGUN
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Re: Cocontractant

comment peut on verifier qu'il soit assujetti avec droit à déduction ?

Merci pour vos reponses

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#14 2006-04-25 22:29:53

michaeld
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Re: Cocontractant

Juste Kissa,

En fait, quiconque est assujetti etc...

On peut contrôler sur :
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#15 2006-04-26 19:10:30

michaeld
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Localisation: 1350 Orp-Jauche
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Messages: 1 399

Re: Cocontractant

Je reviens sur le sujet.

Le site précise qu'il s'agit bien d'un numéro de tva et pas d'un numéro d'entreprise.

Ce n'est pas pour cela que le client assujetti doit rentrer des déclarations.  S'il ne doit pas en rentrer, il faut facturer à 21% et pas en coco.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#16 2006-04-27 00:11:35

Fox
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Messages: 1 157

Re: Cocontractant

TOPGUN a écrit:
Par livraison de bien vous entendez je presume tous ce qui est materiel , mais il doit aussi imperativement etre posé?

Maintenant si je pose la menuiserie ext.  dans un snack et que je facture en cocontractant a cette personne qui paye la tva ?

Moi je dois payer 21% au fournisseur ensuite je vends et place et je facture tva 0% puisque le client est assujetti  , et lui  ??? i lva devoir payé la tva

Il doit s'agir de la fourniture et du placement.  Les deux opérations doivent être réalisées.
Si vous ne fournissez que votre châssis : 21,00 %
Si vous ne faites que placer un châssis (qui appartient au client par ex.) : 21,00 %
C'est le client qui paie la TVA.  En fait, s'il s'agit d'un achat 100,00 % professionnel avec déduction possible, il déduit la TVA et la reverse à l'Etat.  C'est par conséquent une opération blanche.
Vous payez la TVA au fournisseur mais vous la récupérer (l'Etat vous la rembourse).
Vous devez comprendre que sur le principe, si tous les intervenants sont assujettis (avec récupération  TVA à 100,00).  l'Etat ne perçoit pas de TVA puisque chacun la paie à son fournisseur mais la récupère.  L'Etat ne touche la TVA que lorsqu'il y a un utilisateur final qui ne peut pas la récupérer (particulier par ex.).
Petite parenthèse : êtes-vous enregistré ?
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#17 2006-04-27 08:05:36

TOPGUN
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Re: Cocontractant

Merci pour vos réponses et encore félicitation à ce magnifique site et c'est internaute .

Pour la question d'enregistrement , nous sommes en cours car nous venons juste de nous lancer .

Nous devrions l'avoir dans peu de temps .

Bien à vous

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#18 2006-04-27 08:07:47

TOPGUN
Membre
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Re: Cocontractant

Pourriez vous me dire ce qu'il y aurait comme inconvéniant , si je ne serai par exemple pas enregistré .

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#19 2006-04-27 08:30:12

TOPGUN
Membre
Localisation: Lessines
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Messages: 42

Re: Cocontractant

Merci , en effet pas très avantageux. Nous ne devrions pas avoir de  problème de ce coté la normalement .

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#20 2006-06-23 03:38:23

Hannibal
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Messages: 3
Site Web

Re: Cocontractant

Bonjour à tous,

je suis étonné que personne à tiqué sur le fait que l'on donne une condition suplémentaire à la définition de " travail immobilier "

oui effectivement il faut le service mais pas obligatoirement avec fourniture de matériel!!

Donc le masson devra a chaque fois apporter son cimant pour facturer cocontractan ??

je ne crois pas

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