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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-05-14 11:23:57
- Muse64
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Re: Amortissement en capital
Dans ce cas, les actionnaires sont remboursés (ex: 1000€), suite à un tirage au sort, grâce aux bénéfices ou réserves distribuables (sans toucher au capital).
Il faut au préalable constituer une réserve pour amortissement en capital (capital remboursé + précompte de 25%).
Ma question est la suivante: passe-t-on les écritures:
131 1333.33
à 792 1333.33
puis
697 1333.33
à 489 1000
453 précompte 333.33
ou
697 1333.33
à 489 1333.33
et 489 333.33
à 453 333.33
-Edité le: Vendredi 14 mai 2004 à 11:25 par Muse64-
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
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#2 2004-05-14 13:57:04
- SUPER NANA
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Re: Amortissement en capital
Je ne comprends pas bien ta question ?
Mais j'attire quand même ton attention. Si la société bénéficie du taux réduit, il ne faut pas distribuer plus que 13% du capital réellement libéré.
Je ne vois pas pourquoi, il faut faudrait constituer une réserve ?
Quant au précompte il est comptabilisé lors de l'attribution des dividendes et doit être payé dans les 15 jours de cette attribution.
Exemple : décision de distribuer un dividende (année 03) lors de l'AG. 25/05/04 attribution de ce dividende le 05/12/04 et paiement en 2005.
Au 31/12/03 tu auras
G/694000 (rémunération du capital) à G/471000 (dividende de l'exercice)
le 05/12/04 tu auras
G/471000 Dividende à G/453000 (Précompte 25%) à 489XXX (compte courant actionnaires).
Précompte à payer avant le 20/12/04 (5 + 15jours).
et lors du paiement en 2005, tu débiteras le compte 489XXX par le crédit du compte banque.
En ce qui conerne une réserve, merci de m'éclairer. #ko#
-Edité le: Vendredi 14 mai 2004 à 14:09 par SUPER NANA-
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#3 2004-05-14 14:08:57
- Pierre
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Re: Amortissement en capital
La comptabilisation de la dette fiscale (PM) n'est réalisée que lorsque le dividende est mis en paiement. A cette date, on passe l'écriture de transfert 48 à 45 et cela indépendament de la présentation du coupon qui donne droit au dividende.
Le PM doit être payé dans les 10 jours de la mise en paiement du dividende. La date de mise en paiement est donc importante c'est pourquoi, il est intéressant de mettre dans le PV de l'assemblée générale la mention suivante : "Les dividendes sont payable à partir du x mois 2004"
Salut
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#4 2004-05-14 15:27:49
- SUPER NANA
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Re: Amortissement en capital
Précompte mobilier :
Le redevable du précompte mobilier doit retenir ce dernier sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, etc.) attribués ou mis en paiement.
Le précompte mobilier est payable au receveur des contributions directes compétent.
Lors de chaque versement du précompte mobilier, ou au plus tard dans les 15 jours de l'attribution ou de la mise en paiement des revenus imposables, le redevable remet au receveur une déclaration de revenus. (Déclarations n° 273 et n° 273a ).
#boing#
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#5 2004-05-14 15:44:33
- Muse64
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Re: Amortissement en capital
Nous sommes ici dans le cadre de l'amortissement en capital, ce n'est pas une simple décision d'attribuer des dividendes (c'est quelque chose qui doit être prévu dans les statuts). --> utilisation du compte 697 "actions à rembourser".
Ici, le capital de diminue pas: suivant l'art. 615 Code Soc., on prélève les montants sur les benefices ou réserves distribuables. En effet, la dotation à une réserve n'est pas obligatoire (c'est l'un ou l'autre).
Ensuite, les actions remboursées sont remplacées par des parts de jouissance non représentatives du capital.
Et Super Nana a raison, le Pr.M. est à payer dans les 15 jours de la date d'attribution ou de mise en paiement.
Ma question, en réalité, était de savoir si je pouvais faire directement 697 à 489 et à 453 directement
ou
si je devais faire 697 à 489 pour le total puis seulement 489 à 453 pour le Pr.M.
-Edité le: Vendredi 14 mai 2004 à 15:46 par Muse64-
-Edité le: Vendredi 14 mai 2004 à 15:48 par Muse64-
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
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#6 2004-05-14 18:19:01
- SUPER NANA
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Re: Amortissement en capital
697 à 489 pour le total puis seulement 489 à 453 pour le Pr.M. (Je ferai comme celà).
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