#1 2006-04-25 19:44:03

Almoradi

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Re: majoration onss

Bonsoir,

Est-il possible de récupérer les majorations pour retard de pmt à l'onss ? Si oui jusqu'à combien d'année peut-on remonter ?

Merci

Almoradi

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Re: majoration onss

Quelqu'un pour m'éclairer ?? #beer#
Merci

compta4671

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Re: majoration onss

Oui c'est possible à condition de motiver la demende de remboursement et d'avoir acquitter toutes les dettes de l'Onss.
Attention, le remboursement n'est pas souvent intégral, mais plutot de 50%.

Aucune idée sur le nombre d'années ... essayer.