statut des administrateurs d'asbl

ADIC · 2006-04-25 22:33:16

Si une asbl occupe un administrateur rémunéré, quel devrait être son statut d'après vous ?

Est-ce un indépendant par analogie au statut du gérant de société ?

Est-ce un salarié comme de demande systématiquement l'ONSS ?

Neron · 2006-04-27 10:06:09

D'un point de vue fiscal, les administrateurs d'ASBL ne sont pas considérés comme dirigeants d'entreprises dès que la personne physique dispose d'un mandat d'administrateur dans une ASBL qui est assujettie à l'IPM.

Un tel assujettissement ne suffit pas en soi; d'autres conditions doivent être remplies:

- l'association ne doit pas se livrer à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif;

- si elle se livre à des opérations de caractère lucratif, celles-ci doivent être isolées ou accessoires, ou encore, elles ne doivent pas mettre en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.

Pour autant que toutes ces conditions soient remplies, le régime des dirigeants d'entreprises ne s'appliquera pas. Soit l'administrateur sera considéré comme un employé, soit comme un indépendant, et ce en fonction des modalités qui ont été fixées entre lui et l'association.

domifo · 2006-04-29 12:38:21

Neron a écrit:
Soit l'administrateur sera considéré comme un employé, soit comme un indépendant, et ce en fonction des modalités qui ont été fixées entre lui et l'association.

d'accord avec Néron -

dans certaines ASBL dont je m'occupe, nous avons des administrateurs salariés et donc liés à l'ASBL par un contrat d'emploi et assujettis à l'ONSS - attention, ils sont salariés et par ailleurs administrateurs, je veut dire par là que leur mandat d'administrateur ne découle pas de leur contrat mais d'une nomination par l'organe compétent de l'ASBL càd l'AG

#1 2006-04-25 22:33:16

Re: statut des administrateurs d'asbl

#2 2006-04-27 10:06:09

Re: statut des administrateurs d'asbl

#3 2006-04-29 12:38:21

Re: statut des administrateurs d'asbl

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