ISOC TFE

diablo22 · 2006-04-26 17:43:43

Bonjour à tous,

je fais mon tfe en comparant une boulangerie au forfait et une autre boulangerie.

Savez-vous où je peux trouver des informations sur l'impôt des sociétés ?

Merci.

rboudart · 2006-04-26 17:52:48

Sur www.fisconet.be, vous trouverez tout sur les forfaits, l'impôt des personnes physiques, l'impôt de sociétés...

Cependant, si je ne me trompe, les forfaits ne sont applicables que pour les boulangers qui exercent en personne physique, non en société.

jempy · 2006-04-27 09:01:27

rboudart a écrit:
Sur www.fisconet.be, vous trouverez tout sur les forfaits, l'impôt des personnes physiques, l'impôt de sociétés...
Cependant, si je ne me trompe, les forfaits ne sont applicables que pour les boulangers qui exercent en personne physique, non en société.

Exact #beer#

diablo22 · 2006-04-27 14:32:57

Bonjour, merci mais j'aurai aimé trouvé un autre site que fisconet.

Je cherche en fait des informations pour mettre de la théorie au niveau du chiffre d'affaires et des bénéfices imposables.

MErci bonne journée

Manu. :bj:

michaeld · 2006-04-27 20:30:58

Je ne vois pas pourquoi une société ne pourrait pas être choisir le forfait.

MD

michaeld · 2006-04-28 01:14:13

Les assujettis pouvant 'bénéficier' du forfait, doivent en général correspondre à l'Art 56 § 1 du code TVA.

Or, dans cet article, il est question d'entreprise (pas de personne physique, ni de société).

MD

jempy · 2006-04-28 10:13:18

Merci pour les précisions, Kissa :bj:
Je suis un peu moins bête, aujourd'hui #lol#

diablo22 · 2006-04-29 11:06:42

Bonjour Kissa,

tu t'y connais en forfait ?

Saurais-tu me dire quel est le chiffre d'affaires maximum que peut faire un assujetti soumis au forfait pour ne pas être exclus du régime forfaitaire ?

J'ai trouvé 500 000 € HTVA et puis j'ai trouvé 750 000 € HTVA, lequel montant est correct ?

Merci d'avance pour ta réponse.

Manu.

diablo22 · 2006-04-30 10:34:23

Coucou Kissa,

un grand merci pour ta réponse.

Mais où vas-tu trouver toutes ces informations svp ?

MERCIII BON DIMANCHE wink wink wink

diablo22 · 2006-05-01 12:37:07

Donc quand j'ai besoin de renseignements en matière je fais appel à vous wink

Merci et à bientôt pour d'autres questions wink

Bonne journée.

Manu. smile

michaeld · 2006-05-01 19:23:30

diablo22 a écrit:
Donc quand j'ai besoin de renseignements en matière je fais appel à vous
Merci et à bientôt pour d'autres questions
Bonne journée.
Manu.

Il serait peut-être plus judicieux de faire d'abord des recherches vous même et si vous ne trouvez pas de solution, n'hésitez pas à faire appel à nous.

MD

rboudart · 2006-05-02 09:46:57

diablo22 a écrit:
Bonjour à tous,
je fais mon tfe en comparant une boulangerie au forfait et une autre boulangerie.
Savez-vous où je peux trouver des informations sur l'impôt des sociétés ?
Merci.

Etant donné que diablo22 parlait de l'impôt des sociétés, je ne faisais pas référence à la TVA mais aux impôts directs. Et en cette matière, il ne me semble pas que le forfait soit applicable à une société:

Article 342

§ 1er. A défaut d'éléments probants fournis soit par les intéressés, soit par l'administration, les bénéfices ou profits visés à l'article 23, § 1er, 1° et 2°, sont déterminés, pour chaque contribuable, eu égard aux bénéfices ou profits normaux d'au moins trois contribuables similaires et en tenant compte, suivant le cas, du capital investi, du chiffre d'affaires, du nombre d'ouvriers, de la force motrice utilisée, de la valeur locative des terres exploitées, ainsi que de tous autres renseignements utiles.
L'administration peut, à cet effet, arrêter, d'accord avec les groupements professionnels intéressés, des bases forfaitaires de taxation.

Les bases forfaitaires de taxation visées à l'alinéa qui précède peuvent être arrêtées pour trois exercices d'imposition successifs.

L'administration peut également arrêter, d'accord avec les groupements professionnels intéressés, des forfaits pour l'évaluation des dépenses ou charges professionnelles qu'il n'est généralement pas possibles de justifier au moyen de documents probants.
(...)

diablo22 · 2006-05-03 10:58:36

Bonjour,

Il serait peut-être plus judicieux de faire d'abord des recherches vous même et si vous ne trouvez pas de solution, n'hésitez pas à faire appel à nous.

MD

je voulais vous dire que je blaguais malgrés que wink

J'aimerais tout de même poser une question à Kissa,

connaissez-vous le taux de tva pour les emballages qu'utilisent les boulangers merci d'avance

Bonne journée.

Manu.

ps : je tiens à dire que j'ai cherché mais hélas pas trouvé wink

rboudart · 2006-05-03 11:17:22

Peut-on également répondre si on ne s'appelle pas Kissa??? smile

diablo22 · 2006-05-03 11:27:37

Bien sur c'est avec plaisir aucun problème

merci déjà smile

rboudart · 2006-05-03 11:31:00

Ce n'est pas un texte récent mais c'est tout ce que j'ai trouvé:

DIRECTIVE 77/388

17.05.1977 - Sixième Directive n° 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme

Titre VIII: Base d'imposition

Article 11.

A. A l'intérieur du pays

2. Sont à comprendre dans la base d'imposition:
a) les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la TVA elle-même;
b) les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par le fournisseur à l'acheteur ou au preneur. Les États membres peuvent considérer comme frais accessoires ceux faisant l'objet d'une convention séparée.

diablo22 · 2006-05-03 11:47:06

Alala ne soyez pas si mordante avec moi wink

21 % just ?

Car j'ai téléphoné au service des finances et on m'a dit 21 % et 6 %

Voila merci a bientot

#1 2006-04-26 17:43:43

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#2 2006-04-26 17:52:48

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#3 2006-04-27 09:01:27

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#4 2006-04-27 14:32:57

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#5 2006-04-27 20:30:58

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#6 2006-04-28 01:14:13

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#7 2006-04-28 10:13:18

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#8 2006-04-29 11:06:42

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#9 2006-04-30 10:34:23

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#10 2006-05-01 12:37:07

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#11 2006-05-01 19:23:30

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#12 2006-05-02 09:46:57

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#13 2006-05-03 10:58:36

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#14 2006-05-03 11:17:22

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#15 2006-05-03 11:27:37

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#16 2006-05-03 11:31:00

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#17 2006-05-03 11:47:06

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