#1 2006-04-27 12:37:15

Nathou

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Re: Comptabilité Générale / ATN

Bonjour à vous tous,

Un employé perçoit un ATN véhicule tous les mois via facturation de son employeur.
L'employé aimerais le déclarer via fiche de rému.
Que devrait faire son employeur et combien cela lui coûterait? (à l'employeur)
(véhicule = 10cv / Rému brute : 2700)

Un tout grand merci pour votre aide.
C'est urgent!

Nathou

rboudart

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Re: Comptabilité Générale / ATN

Le montant en 2006 pour une voiture de 10cv est fixé à 0,3046 €.

Il est admis par l'administration que:

Si l'employé n'a pas de lieu fixe de travail, la base est fixée à 5.000 km, également si son lieu de travail est fixe mais situé à moins de 25 km - trajet aller - de son domicile.

--> ATN= 0,3046 x 5000= 1.523 €

Si son lieu de travail est situé à plus de 25 km - trajet aller - de son domicilie, alors la base est fixée à 7.500 km.

--> ATN= 0,3046 x 7500= 2.284,50 €

Quoi qu'il en soit, la base ne peut jamais être inférieure à 5.000 km.

Si l'employé ne paye plus cet ATN, il sera donc imposé à l'impôt des personnes physques, ce qui lui en coûtera dans le pire des cas, 2.284,50 € x 50% (taux maximum de l'impôt) soit 1.142,25 €.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"