l’arrêt du régent du 18 mars 1931

Frans · 2006-05-01 12:41:40

Je recherche le texte complet de l'arrêt du régent du 18 mars 1831, qqun pourrait-il me le fournir ou m'indiquer un lien ?

Merci!

Quartes · 2006-05-01 14:50:33

L'arrêté du Régent de 1831 traite e.a. du pouvoir attribué au Ministre des finances de faire grâce d'amendes fiscales (en impôts directs).
Ce pouvoir a récemment été transféré au Directeur.
Lequel est aussi compétent pour ce qui concerne les intérêts de retard.

Je serais également intéressé de trouver le texte complet.

Cordialement

Frans · 2006-06-10 08:47:05

Je me permets de revenir à la charge, apparemment il est vraiment difficile de se procurer cet arrêt...

Merci à celui qui me le fournira

Bon soleil à tout le monde

Quartes · 2006-06-10 20:13:24

D'accord avec Bach,

l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 (et non 1931) a fait l'objet d'une publication au (tout jeune) Moniteur.

Ce Moniteur était bien sûr imprimé sur papier!
Mes recherches sur le web sont vaines.

L'application de cet arrêté du Régent permet une sollicitation d' exonarétaion d'amendes fiscales.

Entretemps, de nouvelles dispositions ont vu le jour, e.a:
délégation par le Ministre au Directeur régional et
la surséance.

A+, cordialement

#1 2006-05-01 12:41:40

Re: l’arrêt du régent du 18 mars 1931

#2 2006-05-01 14:50:33

Re: l’arrêt du régent du 18 mars 1931

#3 2006-06-10 08:47:05

Re: l’arrêt du régent du 18 mars 1931

#4 2006-06-10 20:13:24

Re: l’arrêt du régent du 18 mars 1931

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