#1 2006-05-05 21:52:40

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Bonsoir,

J'ai contracté un emprunt hypothécaire pour 20 ans. Il me reste 11 ans à payer. Si je change de contrat mais avec une durée de 8 ans. Les intérets et le capital sont-ils toujours déductible.

Pour la condition de déductibilité de min 10 ans faut-il tenir compte du premier contrat ou du 2éme.

J'espere avoir été clair.

Merci

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

personne pour répondre

Merci

rboudart

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Parlez-vous d'un prêt personnel, ou d'un prêt contracté par une ASBL (cf titre du forum)?

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

ZUT

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Lorsque tu signales "changer de contrat" que veux-tu dire?
C'est un emprunt de refinancement dont tu parles?

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Aristote

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

A mon avis, si c'est un nouveau contrat il faut 10 ans pour la déductibilité.
En plus, si c'est un nouveau contrat il faut sans doute repasser chez le notaire, etc etc ...

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Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

MALOMAPO

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Cher Almoradi,

D'après les faibles renseignements dont je dispose, si vous êtes en personne physique, je ferais l'analyse suivante :

1.Après s'être assuré que votre P.hyp. est en amortissement linéaire (même mensualités tous les mois);

2.Je vérifierais le solde restant dû actuel dans le tableau d'amortissement que vous avez reçu;

3.J'y ajoute l'indemnité dite de "remploi" (3 mois d'intérêts sur le solde en capital);

4.Vous avez ainsi le solde réel;

Vous avez ensuite deux possibilités : soit vous faîtes un rachat du premier p.hyp. (en minimum 10 ans  pour la déductibilité).

ATTENTION, dans ce cas, il faudra faire une"main levée", et une nouvelle hypothèque (avec frais que vous pouvez consulter sur le site www.notaire.be et passer devant notaire).

Deuxième possibilité : vous faîtes un crédit à tempérament à affectation immobilière (durée maximale 84 mois, selon les banques) la déductibilité sera nulle et le taux plus élevé !

Ensuite : à votre calculette!

Vous comparez le coût total (des mensualités) des deux possibilités et vous faîtes du shopping bancaire.

N.B. : ce que je préconiserais, ce serait un rachat chez le même prêteur (ils sont souvent réticents mais il y aurait moins de frais hypothécaires. :-x

Ou mieux, voyez votre taux d'intérêt de l'époque, ensuite, vous faîtes faire une simulation pour un rachat chez un concurrent; muni de cette proposition comme argument, vous vous rendez chez votre banquier actuel et demandez une diminution de taux (si, cela marche) et vous n'avez aucun frais (sauf, peut-être des frais d'avenant), tout en gardant la déductibilité !

Bonne chance :bj:

MALOMAPO

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"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

En fait j'ai déjà fait le rachat de mon 1er contrat (dans la meme banque) et j'ai payé l'indemnité de remploi mais comme le nouveau contrat est moins de 8 ans ai-je toujours droit aux réductions ?? Ne puis-je pas tenir compte des années payés pour le premier contrat pour atteindre les 10 ans

Merci

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Ma question est-elle claire ? :bj:  :mj:

Merci

MALOMAPO

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Almoradi a écrit:
En fait j'ai déjà fait le rachat de mon 1er contrat (dans la meme banque) et j'ai payé l'indemnité de remploi mais comme le nouveau contrat est moins de 8 ans ai-je toujours droit aux réductions ?? Ne puis-je pas tenir compte des années payés pour le premier contrat pour atteindre les 10 ans

Merci

Non, la situation n'est pas très claire.

Quel est votre but ?

Quand le "rachat" chez le même banquier a t'il été fait ?

Avez-vous eu des frais hypothécaires, etc. ?

Avez-vous besoin de liquidités dont les intérêts pourraient être déductibles ?

:bj:

---

MALOMAPO.

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Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Le but est de savoir si les réductions applicable aux prêts hyphotécaires sont toujours réunis dans un tel cas :

Exemple :

1) pret hypot conclus le 01/06/1990 pour 20 ans.

2) le 01/05/1999 refinancemet du solde restant dû (car taux interet beaucoup + avantageux) mais sur une période de      7 ans.

L'administration IPP peut-elle refuser les avantages fiscaux du refinancement étant donnée que le refinancement est inférieur à 10 ans ??

Pour arriver au 10ans ne doit-on pas également tenir compte du premier prêt ???

Merci

MALOMAPO

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Almoradi a écrit:
Le but est de savoir si les réductions applicable aux prêts hyphotécaires sont toujours réunis dans un tel cas :

Exemple :

1) pret hypot conclus le 01/06/1990 pour 20 ans.

2) le 01/05/1999 refinancemet du solde restant dû (car taux interet beaucoup + avantageux) mais sur une période de      7 ans.

L'administration IPP peut-elle refuser les avantages fiscaux du refinancement étant donnée que le refinancement est inférieur à 10 ans ??

Pour arriver au 10ans ne doit-on pas également tenir compte du premier prêt ???

Merci

A mon sens si le premier prêt a été remboursé avant le terme minimum de 10 ans, LES intérêts ne sont pas déductibles.

Par contre, si votre prêt a été transformé (par un avenant, par exemple) il n'y aucun problème quant à la durée.

Demandez tout de même à votre banquier si toutes les conditions de déductibilité (P. hypothécaire, une première habitation, etc.) sont réunies.

Bonne chance. :bj:

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MALOMAPO.

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Fox

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Etant donné qu'il s'agit d'un REFINANCEMENT, l'administration envisage la durée totale.  Pour autant que cela fasse au moins 10 ans, cela ne pose pas de problème.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Quel est la différence entre un refinancement et le rachat de contrat ?

Merci

Jojo

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Le "refinancement" est une modification d'un ou de plusieurs clauses d'un contrat EXISTANT ET PERDURANT.

Le rachat est une opération de cloture d'un emprunt. Il s'accompagne (souvent) d'un changement de banque pour un (faux) refinancement puisqu'il s'agit d'un NOUVEAU prêt.