escompte conditionnel-tva

toto_le_hero · 2006-05-08 10:00:39

Bonjour à tous

L'activité de l'entreprise dans laquelle je travaille impose des factures d'un montant énorme (et donc une très grosse TVA)

Je me demandais dans quelle mesure on ne pourrait pas négocier des escomptes conditionnels avec nos clients dans le sens ou cela diminuera nos montants de TVA dues.

La question est la suivante: est ce qu'il y a un texte/règle qui m'impose une règle au niveau des escomptes? dois je avoir un minimum de client qui me paie avec escompte?

je donne un exemple facture 100.000€ tva 21% esc 2% si pmt dans les 2sem, dites moi si je me trompe...

compta= client 120580

vente 100.000
tva à payer (sur 98000) 20580

en mode normal ce serait client 121000
vente 100000
tva à payer 21000

ça me fait une différence de tva à payer de 420€... juste ou pas?

Merci pour vos lumières

SpongeBob · 2006-05-08 10:34:17

Sauf erreur de ma part, vous ne pouvez pas procéder de la sorte.
A mon sens, il ne faut tenir compte de l'escompte qu'au moment du paiement (puisque c'est à ce moment là qu'on saura s'il est d'application ou pas...)

En effet, dans votre solution, que faire de la différence si le client paie 121 000 euros parce qu'il dépasse le délai?

Moi je considère que, peu importe l'escompte, vous devez facturer pour 121000 euros, et reverser 21000 euros de TVA.
Si par après, le client vous paie seulement 120580 euros, vous mettez la différence en charges financières (escompte accordé).

En somme, l'avantage que vous décidez d'octroyer si le paiement a lieu rapidement ne doit venir grever que vos propres charges. (pour la base et la TVA).

Voilà, peut-être que je me trompe (j'ai une vision trop scolaire du problème?)

Dans l'attente de vos commentaires!

rboudart · 2006-05-08 10:40:05

Moi je suis d'accord avec tot_le_hero

Il n'y a pas de TVA sur l'escompte!

Voir sujet déjà abordé ici: Comptable.be

Voir Code TVA article 28

toto_le_hero · 2006-05-08 10:57:32

ben c'est justement ça l'avantage (si je me trompe pas) ... La tva se calcule sur la base tva et ici la base tva c'est toujours escompte déduit conditionnel ou ferme(c'est du moins le souvenir que j'ai de l'école smile )

merci pour le lien visiblement cela répond à ma question, et donc je diminue bien mon montant tva dans ce cas... bon en réfléchissant quelque part on s'en fou, puisque c'est le client final qui paie la tva... j'ai moins de tva à payer mais j'ai moins de trésorerie par la même occasion... donc désolé pour cette bête question... Merci à tous

toto_le_hero · 2006-05-08 11:02:30

Par contre je ne comprends pas le raisonnement ...

En effet, la TVA n'est pas une charge. Tenter de diminuer la TVA due pour diminuer le solde TVA n'a aucun impact pour la société.

Sans escompte, le client paie 100 de TVA et la société doit 100 de TVA. Avec escompte, le client payera 99 de TVA et la société reverse également 99 de TVA.

Où est le gain pour la société ?

Nous nous sommes croisés... désolé... en effet le seul "gain" que je puisse avoir c'est de ne pas financer l'administration TVA... les clients paient en général à 90 jours et en mettant l'escompte conditionnel je diminais cette tva due (car elle est due dans le mois et ils ne rigolent pas à l'administration)... (comme je l'ai dit les factures sont conséquentes... (100.000€ c'est une toute petite)

rboudart · 2006-05-08 11:05:48

L'intérêt est également d'essayer d'encaisser ses factures plus vite.

michaeld · 2006-05-09 20:16:03

Ou si vous avez des clients n'ayant pas droit à déduction, vous serez un peu moins cher qu'un concurrant qui ne donne pas d'escompte.

Ne pas oublier que si le client paye dans les 2 semaines, vous encaisserez 98% au lieu de 100%.
Mais vous aurez plus de liquidités.

MD

Indépendant · 2006-10-05 15:51:44

Dans le même esprit mais pour une facture d'achat.

Mon fournisseur me facture
Marchandise 1000
Hors TVA 980
TVA 205.8
Escompte si paiement dans les 8 jours 20.00

Comment enregistrer ce document si j'ai une compta simplifiée et que je n'encode pas les financiers????

hittiche · 2006-10-05 16:19:55

Comment enregistrer ce document si j'ai une compta simplifiée et que je n'encode pas les financiers????

Aller voir l'article 5, 1er alinéa, 1°, et 3e alinéa de la loi du 17/7/1975.

Indépendant · 2006-10-05 16:29:52

Que je trouve où?

rboudart · 2006-10-05 16:53:30

hittiche a écrit:
Aller voir l'article 5, 1er alinéa, 1°, et 3e alinéa de la loi du 17/7/1975

Indépendant a écrit:
Que je trouve où?

C'est une blague, j'espère!?!

Quartes · 2006-10-06 00:44:02

L'esompte conditionnel ne fait pas partie de la base imposable à la TVA. Et donc évite une sur-perception de TVA.

Si l'entreprise est soumise à la déclaration mensuelle, le fait d'épargner quelques pourcents est financièrement à adopter.
D'autant que la majorité de vos factures ne seront encore encaissées et que vous n'êtes pas banquier du Trésor.

Donc je pratiquerais la méthode de l'escompte conditionnel (ce qui est du reste usuel parr ex. aux Pays-Bas).

Cordialement.

Fox · 2006-10-06 02:41:44

Indépendant a écrit:
Dans le même esprit mais pour une facture d'achat.
Mon fournisseur me facture
Marchandise 1000
Hors TVA 980
TVA 205.8
Escompte si paiement dans les 8 jours 20.00
Comment enregistrer ce document si j'ai une compta simplifiée et que je n'encode pas les financiers????

Vous payez au comptant
G/604 1.000,00
TVA déd. 205,80
à G/75 Escompte 20,00
F/ 1.185,80

Vous ne payez pas au comptant :
G/604 1.000,00
TVA déd. 205,80
à F/ 1.205,80
Cordialement.

Indépendant · 2006-10-12 17:18:19

Merci Fox.
Je vais utiliser ta 2ème proposition et si, un jour, j'ai connaissance que mon client a bénéficié de l'escompte, je corrigerai.

Tant que je n'enconde pas les financiers, il m'est impossible de savoir si le client bénéfice de l'escompte.

On se posera la question en cas de contrôle!

Casta · 2006-10-12 22:22:14

Indépendant a écrit:
Tant que je n'enconde pas les financiers, il m'est impossible de savoir si le client bénéfice de l'escompte.
On se posera la question en cas de contrôle!

Vous vous mettez ainsi tout simplement en porte à faux et votre client ira après son premier contrôle vous décrier parce qu'il aura écopé d'un redressement simplement parce que vous n'aurez pas fait votre boulot jusqu'au bout ...

eh oui, les clients sont ainsi faits !

Couvrez-vous !

Fox · 2006-10-13 02:03:00

Pourquoi votre client n'indique-t-il pas sur la facture :
PAYE par (banque ou caisse) le....
Cela résoudra pas mal de problèmes. Cela lui évitera notamment de ne pas payer deux fois la même facture ou une fois la facture et une fois le rappel. En outre, il verra s'il a bien déduit toute NC éventuelle.
Ceci outre les indications de Casta.
Cordialement.

michaeld · 2006-10-13 23:46:56

D'accord avec Casta.

Surtout qu'il n'est pas IMPOSSIBLE de savoir si votre client a bénéficié d'un escompte.
Il suffit de le lui demander ou de vérifier ses comptes bancaires ... ce que le contrôleur ne va pas hésiter à faire.

MD

Quartes · 2006-10-15 12:06:28

Indépendant à raison:

ce n'est qu'à l'encodage des financiers qu'il pourra constater effectivement et donner l'imputation de l'escompte accordé.

BAV

Casta · 2006-10-15 13:05:56

donc il doit encoder les financiers :-D

Quartes · 2006-10-15 17:43:13

Oui,
sinon voir l'avis de Fox.

BAV

#1 2006-05-08 10:00:39

Re: escompte conditionnel-tva

#2 2006-05-08 10:34:17

Re: escompte conditionnel-tva

#3 2006-05-08 10:40:05

Re: escompte conditionnel-tva

#4 2006-05-08 10:57:32

Re: escompte conditionnel-tva

#5 2006-05-08 11:02:30

Re: escompte conditionnel-tva

#6 2006-05-08 11:05:48

Re: escompte conditionnel-tva

#7 2006-05-09 20:16:03

Re: escompte conditionnel-tva

#8 2006-10-05 15:51:44

Re: escompte conditionnel-tva

#9 2006-10-05 16:19:55

Re: escompte conditionnel-tva

#10 2006-10-05 16:29:52

Re: escompte conditionnel-tva

#11 2006-10-05 16:53:30

Re: escompte conditionnel-tva

#12 2006-10-06 00:44:02

Re: escompte conditionnel-tva

#13 2006-10-06 02:41:44

Re: escompte conditionnel-tva

#14 2006-10-12 17:18:19

Re: escompte conditionnel-tva

#15 2006-10-12 22:22:14

Re: escompte conditionnel-tva

#16 2006-10-13 02:03:00

Re: escompte conditionnel-tva

#17 2006-10-13 23:46:56

Re: escompte conditionnel-tva

#18 2006-10-15 12:06:28

Re: escompte conditionnel-tva

#19 2006-10-15 13:05:56

Re: escompte conditionnel-tva

#20 2006-10-15 17:43:13

Re: escompte conditionnel-tva

Pied de page