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#1 2006-05-08 19:53:33
- CROI
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- Messages: 3
Re: PROVISION PECULE DE VACANCES
Pour les ouvriers :
rém brute X 108% X10.27%
Mais que contient la rém brute?
Les frais déplacements, heures supplémentaires,....
Et pour la rémunération brute d'un employé?
Que contient-elle?
L'assurance groupe rentre dedans?
Merçi
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#2 2006-05-09 17:20:44
- compta4671
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Re: PROVISION PECULE DE VACANCES
Si je ne me trompe pas, la provision pécule de vacances se calculent sur TOUTES les rémunérations soumises à l'Onss.
Donc sur les heures suppl, la PFA mais PAS sur les frais de déplacements ni l'assurance-groupe.
Vous pouvez contacter votre secrétariat social pour plus d'info.
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#3 2006-05-10 10:01:40
- domifo
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- Messages: 1 258
Re: PROVISION PECULE DE VACANCES
compta4671 a écrit:
Si je ne me trompe pas, la provision pécule de vacances se calculent sur TOUTES les rémunérations soumises à l'Onss.Donc sur les heures suppl, la PFA mais PAS sur les frais de déplacements ni l'assurance-groupe.
Vous pouvez contacter votre secrétariat social pour plus d'info.
prudence -
les heures supp sont soumises à l'ONSS
si on peux exclure les frais de déplacement, je pense qu'il faut inclure les heures supp - quant à l'assurance groupe, la jurisprudence est très contradictoire à ce sujet - je pense qu'on peux l' exclure
consulter le secrétariat social est évidemment un bon conseil car ils calculent la provision pour vous
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2006-05-10 13:02:09
- compta4671
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- Localisation: LIEGE
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- Messages: 151
Re: PROVISION PECULE DE VACANCES
domifo a écrit:
[
prudence -les heures supp sont soumises à l'ONSS
si on peux exclure les frais de déplacement, je pense qu'il faut inclure les heures supp - quant à l'assurance groupe, la jurisprudence est très contradictoire à ce sujet - je pense qu'on peux l' exclure
consulter le secrétariat social est évidemment un bon conseil car ils calculent la provision pour vous
Je voulais dire que " sur les heures suppl, la PFA c'est OK, mais PAS sur les frais de déplacements ni l'assurance-groupe."
Mais j'ai oublié le Ok.
Merci pour la précision.
En ce qui concerne l'assurance-groupe, je ne la reprend pas dans le calcul de la provision.
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