#1 2006-05-09 16:49:07

Almoradi

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Messages: 328

Re: Impôt non résident + taxation signes et indices

Bonjour,

Quelqu'un a t il déjà traité ce gendre de situation  :

Une famille décide de quitter la Belgique vers un autre pays de la communauté européenne.
Il garde leur domicile fiscale en Belgique car ils ont uniquement des revenus immobiliers pour la location d'un immeuble à une société. Pas d'autres revenus en Belgique (pas de chomage, pas d'allocation familliales, pas de pension ..).Les enfants ne sont plus inscrit à l'école en Belgique et l'épouse a demandé de ne plus touché le chomage.

Etant donné qu'il ont gardé leur domicile fiscale en Belgique,
ils ont reçus de l'administration fiscale une taxation sur base des signes et indices. :-x

Avec vos expériences, est-il possible d'éviter cette taxation sur base des signes et indices en apportant la preuve au fisc qu'il n'habite pas à cette adresse. (documents de la commune, de l'école, carte d'identité, factures elec gaz ...)En apportant ces preuves j' espere qu'ils soient taxés comme non résident.

Connaissez-vous d'autres moyen ou idées pour éviter la taxation sur base des signes et indices ?

Est-il préférable de répondre sur le document envoyeé par l'administration ou se rendre sur place ???? :mj:  :bj:

Merci

pulsar

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Re: Impôt non résident + taxation signes et indices

La taxation sur base de signes et indices est de type réfrégable. Autrement dit, vous pouvez apportez toutes preuves (à l'exception du serment) de l'inexactitude de la taxation.

1 / reprenez le courrier reçu de l'adm. Sur base de quel signe et indice s'est elle basée pour établir la taxation ?

2 / Apportez les preuves que vous n'étiez pas en belgique mais à l'étranger (preuve de revenu, ouverture de compte banque, facture gaz, électricité, téléphone, copie bail, etc...)

3 / le mieux est de prendre contact avec un profess. qui vous représentera auprès de l'adm. fiscale. ce profess. demandera à consulter votre dossier fiscal, et verra avec vous les points litigieux....

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Almoradi

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Re: Impôt non résident + taxation signes et indices

Merci pour vos interventions.

1)Pour établir la taxation ils se sont basés sur les dépenses qu'une famille composés de 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) ont besoin pour l'année (nourritures, frais d' école, frais de voiture, électricité gaz, ....)

2) Donc pour résumé si on apporte les preuves qu'ils ne résident pas en Belgique, ils ne seront taxés que sur les revenus immobiliers  déclarés dans leur déclaration IPP. en Belgique.

3) Je suis comptable stg avec peu d'expérience dans ce domaine.

Est-il préférable de répondre sur le document envoyeé par l'administration ou se rendre sur place

Merci

jempy

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Re: Impôt non résident + taxation signes et indices

Petits compléments :

Le domicile fiscal sert à déterminer l'impôt auquel est soumis un contribuable : IPP ou INR

Sont présumées avoir leur domicile fiscal en Belgique, les personnes qui sont inscrites au registre national (art 2, al 2, CIR 92). Si c'est bien le cas, vos clients sont donc supposés être soumis à l'IPP. 
Cette présomption peut toutefois être renversée mais alors il y a lieu d'apporter la preuve contraire.

De toute évidence, vos clients devraient être soumis à l'INR, du moins à partir de la date à laquelle ils ont quitté le pays.

En ce qui concerne la situation indiciaire, et pour peu que vous ne parveniez pas à annuler la cotisation à l'IPP, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des rentrées et sorties du ménage, donc y compris les revenus étrangers.

Je réitère le conseil, faites-vous aider par une personne plus au fait des choses  #beer#