#1 2006-05-10 11:14:12

crolino

Membre

Inscription : 2006-05-10

Messages : 1

Re : asbl et tva

Je fais partie d'une asbl qui donne des cours de danse. Les élèves paient des abonnements pour suivre les cours. cela couvre tous les frais et les bénéfices servent à promouvoir d'autres activités et à économiser de l'argent dans le but d'avoir notre propre salle et de développer un lieu culturel.

Je ne pense pas devoir être assujetti à la TVA mais j'aimerais confirmation.

D'autre part si l'asbl vendait des boissons (sans que cela soit une cafeteria) devrait elle d'office s'assujettir ?

Merci

benitooo

Membre

Inscription : 2006-04-30

Messages : 5

Re : asbl et tva

Pour être assujetti, il ne faut pas nécessairement poursuivre un but lucratif.

Du moment que l'activité est faite dans le cadre d'une activité économique, de manière habituelle et indépendante et à titre onéreux, les critères pour être assujetti sont remplis.

ARTICLE 4 Code TVA
§ 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.

D'autre part, les cours de danse doivent, je pense, être exemptés par l'article 44.
L'ASBL serait donc assujettie à la TVA mais n'aurait pas droit à déduction et ne devrait pas porter de TVA en compte des élèves.

Pour la vente de boisson, il me semble aussi que l'ASBL est assujettie, avec droit à déduction, et qu'il faudrait alors porter de la tva en compte pour la vente de ces boissons.

Maintenant, j'espère ne pas me planter pour ma première intervention sur ce forum !!!  :snooze: