#1 2006-05-10 11:37:52

Co

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Re: Distinction honorifique

Chers tous,
Je voudrais avoir votre avis sur l'interprétation de la loi du 11 juillet 2003 (chq cadeau) sur la notion de distinction honorifique.
A condition qu'elle soit de max 105€par an par travailleur, elle est non-taxable dans le chef du travailleur et de l'employeur.

Pensez-vous que l'on puisse offfir cette distinction à tous les employés d'une société chaque année tout en bénéficiant aussi de cette non-taxation?
Les termes 'distinction' & 'honorifique' ont ils encore leur sens?

est-ce qu'il y a un texte de loi plus précis en la matière?

Merci pour votre aide & bonne journée,
Co