#1 2006-05-11 13:06:22

ahlacompta

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Messages: 137

Re: ASBL => Attestation Fiscale

Bonjour,

Voilà, je m'occupe de la compta d'une ASBL qui aide des enfants malades, ceux-ci recoivent des dons et établissent les attestations fiscales.

Ma question est que dans cette ASBL, il y a quelqu'un qui jouit d'une notoriété importante et qui a créé une fondation, cependant s'agissant d'une fondation privée, celle-ci ne peut en aucun cas établir lesdites attestations.

Est-il possible alors que l'ensemble des dons reçus sur la fondation privée, puissent être reversé sur l'ASBL qui pourra elle, alors établir les fiches pour les donateurs initiaux ?

Et, ou puis-je trouver les conditions pour obtenir l'autorisation d'établir des fiches ?

Merci d'avance

domifo

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Messages: 1 258

Re: ASBL => Attestation Fiscale

Je ne pense pas que votre ASBL pourra délivrer des attestations fiscales pour des dons reçus par la Fondation privée qui n'a pas l'agrégation.

voir à ce sujet le lien suivant

le "FAQ" du réseau belge des fondatios

qui référencie le site du SPF

sur lequel on mentionne en "remarques" = "Une institution habilitée à délivrer des reçus au sens des directives qui précèdent ne peut jouer le rôle d'intermédiaire à l'égard d'une autre institution, et délivrer de tels reçus pour des sommes qui ne font que transiter par elle mais qui sont en fait destinées à cette autre institution."

ce n'est pas exactement la situation que vous décrivez mais il faut des conditions de forme assez contraignantes pour pouvoir délivrer des attestations fiscales - il faudra peut-être un document de chaque donateur confirmant que son "don" qui a transité par la Fondation était bien destiné à votre ASBL

prenez peut-être contact avec le SPF en leur expliquant votre cas

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)