#1 2006-05-11 16:46:43

lerme

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Re: cartes téléphone

Est ce que la TVA sur les cartes de téléphones/l recharges gsm,....etc est bien versé par le fournisseur et que le client (libraire par ex) ne doit pas payer de TVA sur ces recettes sur ces cartes?? quelqu'un peut il me confirmer cela s'il vous plaît?
merci

F_Bonfond

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Re: cartes téléphone

C'est bien cela, l'opérateur verse la TVA au trésor

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

rboudart

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Re: cartes téléphone

Je n'ai peu le temps de la lire et je ne vais pas la poster car elle est trop longue mais la circulaire 41/2004 parle de cela.

Bonne lecture...

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

lerme

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Re: cartes téléphone

merci à tous.

michaeld

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Re: cartes téléphone

En résumé.

La carte de téléphone n'est plus une carte de téléphone.  C'est un moyen de paiement.

Donc, pour le vendeur : il achète la carte à 0%, il la vend à 0%.  Il doit payer la TVA sur sa commission.

Pour l'acheteur : pas de récupération TVA.  Plus possible de mettre en frais.

Il faut demander à Proximus, Base ou Mobistar d'établir une facture.

MD

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lerme

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Re: cartes téléphone

Qu'on se comprenne bien: moi libraire achete une carte télephone chez X pour 15 eur. Je reçois une facture sans TVA, l'opération est exemptée de tva. Je revend cette carte à l'utilisateur final à 25 euro. Mon bénéfice est de 10,00 euro.
TVA case 00 : 25,00 eur, case 81 : 15,00 eur

Les grossistes en cartes ne font pas de fiche de commission, il établissent une facture sans tva simplement.
est ce bien cela??

michaeld

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Re: cartes téléphone

Je n'ai jamais vu de facture d'un opérateur vers un distributeur.  Alors ???

J'imagine que l'opérateur devrait faire une facture du style:

carte 25 euros TVA 0%
- votre bénéfice 10 euros (TVAC)
à payer : 15 euros.

Si ce n'est pas le cas ???

MD

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