#1 2006-05-14 17:11:09

Quartes

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

L'AER de la taxe régionale à charge des entreprises et des indépendants est adressé, sans déclaration préalable, aux contribuables concernés.
"Sur base de la situation au 1 er janvier 2006 (source: la BCE, les fichiers de la TVA et d'autres sources spécifiques: par exemple le tableau de l'ordre des avocats."
dixit la notice jointe à l'AER.

Dès lors, comment se fait-il qu'une personne de 60 ans, mariée, sans profession et n'ayant jamais été indépendante se voit enrôler une taxe indûment?

Réclamation a été déposée.

Mais, qu'adviendrait-il en cas de manque de réaction dans le délai de réclamation ou de paiement indû?

Important à connaître: comment ce genre d'erreur peut-elle se produire?
Quel sera le dédommagement pour les frais admnistratifs de réclamation?

Alors que l'administration inflige de lourdes amendes en cas d'un seul jour de retard.

Merci d'avance à tous ceux qui pourraient nous éclairer.

Cordialement

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michaeld

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

S'agit-il bien de la taxe pour les indépendants et entreprises ?

Il existe aussi la taxe sur le chef de famille (même montant) qui n'est pas due si la taxe pour les indépendants est due.

MD

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Quartes

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

Bonsoir,

il s'agit bien de la taxe des indépendants et entreprises.

L'erreur est donc manifeste.

Cordialement

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michaeld

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

C'est un hazard, mais aujourd'hui, j'ai encodé les factures d'une société et ... cette année, elle a reçu deux AVER pour cette taxe.

Encore un peu de paperasse pour contester.

MD

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Quartes

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

Le délai de réclamation est de 60 jours.

En cas d'erreur de l'Administration régionale, un dégrèvement peut-il être obtenu après l'expiration de ce délai?

Cordialement

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Quartes

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

Question du début du délai de réclamation: dès que le redevable de la taxe a connaissance de l'imposition.

Cordialement

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michaeld

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Re: TAXE REGIONALE BRUXELLES - couacs?

Sauf exception éventuelle dans ce cas ci, le délai commence toujours à la date d'envoi de l'AVER.

MD

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