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#1 2006-05-14 22:11:25
- Almoradi
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- Messages: 328
Re: contrat de bail + loyer
Bonsoir,
Histoire un peu tordu !!!
Deux personnes possèdent un immeuble (50/50) et décident de louer une partie de l'immeuble à une société appartenant à une des deux personnes (dirigeant d'entreprise)
Pensez-vous qu'il est possible pour le preneur de payer un loyer différent aux deux personnes.
Exemple : Le contrat de bail indiquera un loyer global de 3700 euro et un bailleur touchera 1500 euro et l'autre 1200 euro.
Est-ce fiscalement cela peux poser un problème (pour la société et pour les bailleurs)
Faut-il faire un bail par personne ?
Merci beaucoup de votre aide pour cette question un peu bizarroide :#
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#2 2006-05-15 09:02:04
- lerme
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- Messages: 44
Re: contrat de bail + loyer
Je pense, sans aucune certitude, que oui. A partir du moment où les personnes concernées sont d'accords et que les loyers sont repris dans les declarations des deux personnes pour les montants réellement perçus.
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#3 2006-05-15 11:52:21
- F_Bonfond
- Membre
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- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: contrat de bail + loyer
Cela me semble difficile, je suppose que ce montage a pour seul but d'éviter la requalification du loyer.
Le fisc n'appréciera pas du tout cela, préparez vous à justifier et à argumenter aprement. Je ne puis que vous déconseiller cela.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2006-05-15 12:09:41
- Almoradi
- Membre
- Inscrit(e): 2005-06-13
- Messages: 328
Re: contrat de bail + loyer
Bonjour,
Et pour ce qui est du contrat de bail, faut-il un contrat de bail par propriétaire ?
Merci
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