#1 2006-05-14 22:11:25

Almoradi

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Re: contrat de bail + loyer

Bonsoir,

Histoire un peu tordu !!!

Deux personnes possèdent un immeuble (50/50) et décident de louer une partie de l'immeuble à une société appartenant à une des deux personnes (dirigeant d'entreprise)

Pensez-vous qu'il est possible pour le preneur de payer un loyer différent  aux deux personnes.

Exemple : Le contrat de bail indiquera un loyer global de 3700 euro et un bailleur touchera 1500 euro et l'autre 1200 euro.

Est-ce fiscalement cela peux poser un problème (pour la société et pour les bailleurs)

Faut-il faire un bail par personne ?

Merci beaucoup de votre aide pour cette question un peu bizarroide  :#

lerme

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Re: contrat de bail + loyer

Je pense, sans aucune certitude, que oui. A partir du moment où les personnes concernées sont d'accords et que les loyers sont repris dans les declarations des deux personnes pour les montants réellement perçus.

F_Bonfond

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Re: contrat de bail + loyer

Cela me semble difficile, je suppose que ce montage a pour seul but d'éviter la requalification du loyer.

Le fisc n'appréciera pas du tout cela, préparez vous à justifier et à argumenter aprement. Je ne puis que vous déconseiller cela.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Almoradi

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Re: contrat de bail + loyer

Bonjour,

Et pour ce qui est du contrat de bail, faut-il un contrat de bail par propriétaire ?

Merci