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#1 2004-05-15 17:18:19

babe
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Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-04-05
Messages: 14

Re: ATN 2500 ou 7500 KM voiture de société

Pourriez-vous me dire pourquoi le ministre Didier Reynders a t-il changé le nombre de kilomètre pour calculer l'avantage de toute nature?

Merci

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#2 2004-05-17 15:30:52

SUPER NANA
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Inscrit(e): 2004-03-16
Messages: 505

Re: ATN 2500 ou 7500 KM voiture de société

Pour taxer un peu plus les gens ?! #ko# "comme d'habitude".

[color=660000]A part cela il est logique qu'une personne qui habite à plus de 25Km ait plus de KM privés.

si une personne travaille une année complète : soit 260j -10 Fériés - 20 Vacances = 230J X 25Km X 2 = 11500 Km (rien que pour aller au bureau) + les autres kilomètres privés => on se rapproche plus de la vérité !  Ceci est mon avis ![/color]

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#3 2004-05-17 18:25:29

Débit/Crédit
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Inscrit(e): 2004-05-07
Messages: 77

Re: ATN 2500 ou 7500 KM voiture de société

Attention: distraction dans le titre: ATN 5000KM/an si <25km ; ATN 7500/an si> 25km.

Que faites-vous en cas de mise à disposition d'une voiture toute la semaine à une employée qui ne travaille que 2jours / semaine?

Elle habite > 25km mais, représentante itinérante, elle ne vient qu'exceptionnellement au bureau.

Je compte calculer son ATN sur base de 10.000km/an ce qui correspond à la réalité et ce qui respectera les dispositions du CIR. Bref, sans tenir compte de la circulaire.

Il est à noter que celle-ci (signée par le Ministre lui-même):
- va contra legem;
- arrange généralement bien les entreprises;
- avait pour objectif de simplifier les contrôles en épargnant des discussions interminables quant aux kms privés;
- n'est qu'une circulaire !!!

Rmq: les km devront figurer sur les fiches fiscales relatives aux revenus de 2004!

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