#1 2006-05-16 14:17:25

BRCNET

Membre

Inscrit(e): 2004-02-04

Messages: 290

Re: Impot des non résidents - question

Bonjour, voilà j'ai quelque petite question à vous poser en matière d'INR pp * pm * asbl

1- ou pourrais je trouver, des jurisprudences sur la problématique des fausses asbl. j'en ai quelque une mais la recherche sur fisconet s'avère bien difficile.

2- Le revenus immobiliers d'une asbl sont bien taxé sur base du précompte immobilier pour autant qu'il ne s'agit pas d'une affectation à un culte où dans le genre.

Toutefois, si l'asbl est soumise à l'isoc, c'est sur base des loyers et avantages locatifs qui sont donc "convertis" en bénéfice ? est ce bon ?

Merci à vous