#1 2004-05-16 13:02:55

hammock

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Re : Précompte mobilier.

hammock

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Re : Précompte mobilier.

Jaimerai savoir pourquoi l'Etat prend un precompte mobilier de 25% sur les actions alors, qu'en général, il préléve un précompte de 15%??
Merci pour vos réponses.
#ko#

Muse64

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Re : Précompte mobilier.

Comprendre les motivations des législateurs... ce n'est pas une mince affaire!

La seule chose que je puisse répondre, c'est que tous les taux qui existent en matière de précompte mobilier se trouvent dans l'article 269 du CIR92 (il n'y a pas que 15 et 25%).

On doit les appliquer, c'est tout!

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

hammock

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Re : Précompte mobilier.

Excuse mon ignorance mais peux-tu me dire ce qu'est le CIR92??

Muse64

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Re : Précompte mobilier.

Le Code des Impôts sur les Revenus

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...