Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

diablo22 · 2006-05-18 00:35:05

Bonsoir,

voila pouvez-vous m'énoncer quelques différences entre une boulangerie au forfait et une autre non forfaitaire ?

Comptabilité restreinte pour la boulangerie au forfait.

La boulangerie au forfait doit remplir des feuilles spéciales.

Aucune perte n'est admise pour la boulangerie au forfait car les coefficients les comptabilises déjà.

Les ventes sont déterminées au départ des achats.

Vous en avez d'autres et celles que je viens d'énoncer sont justes ?

Merci. :bj:

pulsar · 2006-05-18 01:44:57

Juste 2 précisions :

Il ne s'agit pas d'une forme commerciale, mais d'un régime TVA

Il ne s'agit pas de compta restreinte mais de compta simplifiée

jempy · 2006-05-18 12:21:18

La preuve de la réalité et du montant d'une perte professionnelle d'ne activité professionnelle ne peut être apportée au moyen des bases forfaitaires de taxation (cf n° 23/467 comir92)

jempy · 2006-05-18 12:22:00

pulsar a écrit:
Il ne s'agit pas d'une forme commerciale, mais d'un régime TVA

et également contributions directes #lol#

diablo22 · 2006-05-18 16:49:23

Bonjour,

donc je devrai plutôt dire différence entre une boulangerie soumise au forfait et une boulangerie soumise à un autre type de régime ?

Autrement des différences ou ressemblances ?

A tous les niveaux ???

Merci.

manu wink

diablo22 · 2006-05-18 16:52:29

par jempy sur 18/5/2006 12:21:18

La preuve de la réalité et du montant d'une perte professionnelle d'ne activité professionnelle ne peut être apportée au moyen des bases forfaitaires de taxation (cf n° 23/147 comir92)

Bonjour,

voulez-vous dire par là ???

Merci.

jempy · 2006-05-18 22:58:26

diablo22 a écrit:
voulez-vous dire par là ???

La perte absolue, au sens de l'art. 23, § 2, 2°, CIR 92 que le contribuable en tant que pharmacien indépendant veut imputer sur ses revenus de travailleur, doit, aux termes de l'art. 49, CIR 92, être justifiée par lui de la manière définie par cette disposition, au départ de revenus réels et non de revenus estimés forfaitairement. Le contribuable ne peut simultanément invoquer, pour calculer le résultat de son exploitation, un régime qui suppose l'absence d'éléments probants (à savoir l'application de l'échelle forfaitaire de bénéfices pour déterminer ses bénéfices ou profits bruts) et, pour calculer ses frais et les pertes professionnelles qui en découlent, un régime qui repose sur des preuves (à savoir la réalité et le caractère professionnel des frais) (Cass., 4.11.1983, C.L., Bull. 638, p. 613; dans le même sens : Gand, 10.5.1985, N.V., Jurisprudence Fiscale, 86/154; Anvers, 18.5.1993, T'Seyen R., non publié; Mons, 15.10.1993, Marchal R., non publié et Cass., 7.4.1994, Wéry G., Bull. 742, p. 2304).

jempy · 2006-05-18 22:59:44

diablo22 a écrit:
donc je devrai plutôt dire différence entre une boulangerie soumise au forfait et une boulangerie soumise à un autre type de régime ?
manu

L'autre type de régime est le droit commun !!!

#1 2006-05-18 00:35:05

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#2 2006-05-18 01:44:57

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#3 2006-05-18 12:21:18

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#4 2006-05-18 12:22:00

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#5 2006-05-18 16:49:23

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#6 2006-05-18 16:52:29

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#7 2006-05-18 22:58:26

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

#8 2006-05-18 22:59:44

Re: Différence entre une boulangerie au forfait et une boulangerie sous une autre forme commerciale ?

Pied de page