#1 2006-05-18 10:40:15

seb31

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Re: TVA sur achat intracommunautaire de licences informatiques ou pas?

Bonjour à tous,

Je me permets de vous soumettre une petite question sur une matière pour laquelle je rencontre quelques hésitations.

Notre établissement est assujetti pour toutes ses acquisitions intracommunautaires de biens, et doit donc rentrer dans ce cadre une déclarations spéciale à l'administration TVA.

Ma question est la suivante:
L'achat de programmes et de licences informatiques à une société basée dans un autre Etat membre et assujettie à la TVA dans cet état est-il considéré comme un achat de biens? Ou cela est-il plutot considéré par l'administration TVA comme une prestation de service intracommunautaire?

Je vous remercie d'avance pour votre aimable collaboration :bj:

rboudart

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Re: TVA sur achat intracommunautaire de licences informatiques ou pas?

D'après les commentaires du Code TVA de l'administration, cela dépend si le logiciel vendu est d'usage standard ou spécifique.
S'il est d'usage standard, l'opération est considérée comme une livraison de bien, s'il est d'usage spécifique, c'est une prestation de service.

Voir commentaire TVA 18/202, 18/203 et 18/204.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Jipy

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Re: TVA sur achat intracommunautaire de licences informatiques ou pas?

Existe-t-il un transfert physique de quelque chose et dans l'affirmative de quoi ?

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL