informatiitien indépendant

Juanito · 2006-05-22 17:22:35

Voilà j’ai un ami qui vient de s’installer consultant indépendant en informatique. Il a déjà créé sa société et a son propre expert-comptable mais il m’a posé plusieurs questions étant donné que j’ai une formation comptable de base. J’ai répondu à certaines d’entre elles mais plusieurs points m’ont posés problèmes. Etant donné que sa société ne sera payée qu’avec deux mois de retard il aurait voulu se verser son premier salaire qu’après deux mois d’activités (le peut-il ? y a t il une loi qui légifère sur un éventuel travail bénévole dans ce cas ?). Il m’a demandé aussi si il pouvait se verser un salaire variable minimum de mois en mois et se verser un montant plus important en dividende pour réduire ses impôts. Peut-il se verser un salaire variable sans que ce ne soit considéré comme des primes ?

Désolé si ces questions vous paraissent un peu basique. Mais mes études sont loin et mon expérience est faible dans le domaine indépendant.

D'avance merci.

michaeld · 2006-05-22 18:29:38

C'est l'assemblée générale qui fixe la rémunération des gérants/administrateurs.

Votre ami peut, sans aucun problème, se voir attribuer une rémunération depuis le début, même si elle n'est pas payée.
La société aura donc une dette vis à vis de son gérant/administrateur et elle la paiera dès qu'elle aura suffisament d'argent.

La rémunération peut être variable (décision à prendre par l'assemblée générale).

Les dividendes sont une rémunération du capital. Ne pas confondre avec tantième.

MD

rboudart · 2006-05-22 18:40:09

Juanito a écrit:
Il m’a demandé aussi si il pouvait se verser un salaire variable minimum de mois en mois et se verser un montant plus important en dividende pour réduire ses impôts.

Pas de problème. En plus de ses impôts, cela diminuera ses cotisations sociales.
Mais n'oubliez pas que les dividendes seront soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25%, et à l'impôt des sociétés.

Curieuse · 2006-05-22 22:27:41

Bonsoir,

Pour continuer le sujet

Si la société ne rémunère que lorsqu'elle aura de l'argent, comment cela se passe pour les cotisations sociales? J'image la société qui me paye mon salaire que l'année prochaine, il se passe quoi ?
Et au fait, qui paye les cotisations sociales ?? L'entreprise (sprl) ou moi personne physique?
Merci beaucoup et bonne soirée.

Kikou · 2006-05-22 22:33:19

En tant qu'administrateur, au début, tu payes des cotisations provisoires.
En effet, elles sont basées sur les revenus de la 3e année antérieure. Vu que débutant, pas de revenu de référence.
Si l'entreprise paye les cotisations sociales de l'indépendant, il s'agit d'un ATN dans son chef. Elles doivent théoriquement être payées par l'indépendant.
J'espère ne pas avoir dit de bêtise.

SD · 2006-05-22 23:02:54

Même avis que Kikou et les autres , en tant qu'administrateur/gérant de sa propre société on est assujetti au statut social des indépendants, et on doit cotiser soi-même pour un minimum de protection sociale, comme dit ci-haut ce n'est qu'à partir de la fin de la 3è année qu'on procède à une regularisation des cotisations provisoires.

Notons quand même que ces cotisations interviennent en votre votre faveur lors de l'établissement de votre déclaration PP.