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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2006-05-24 16:24:22
- Kougars
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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société
Bonjour à tous,
Peut-on faire porter l'abonnement GSM du gérant par la société? J'imagine que oui mais y a-t-il un avantage en nature que le gérant doit déclarer? Doit-il séparer ses appels privés/professionnels?
Merci de votre aide,
Gautier
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#2 2006-05-24 20:46:16
- rboudart
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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société
Il n'y a aucun problème pour faire transférer l'abonnement du gérant au nom de la société.
Faut-il calculer un avantage en nature??? J'aurais tendance à dire que oui. Mais en pratique, cela ne se fait jamais.
Y-a-til un risque? Oui, il est possible que lors d'un contrôle, le contrôleur décide de calculer un avantage en nature.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#3 2006-05-24 20:50:21
- pulsar
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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société
Le contrôleur sera influencé par le montant des factures...
Si les montant sont faibles (par exemple seulement l'abonnement + un peu de communication), il laissera sûrement comme ça....
par contre si le montant des factures est élevé, il y a effectivement risque que le contrôleur estime qu'il y a manifestement un usage privé
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#4 2006-05-31 15:30:01
- Kougars
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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société
Merci de ton aide,
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#5 2006-05-31 17:26:08
- compta4671
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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société
Je viens d'avoir le cas lors d'un contrôle. Le Gsm a été taxé forfaitairement à 150 € / an.
BAV.
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