#1 2006-05-24 16:24:22

Kougars

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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société

Bonjour à tous,

Peut-on faire porter l'abonnement GSM du gérant par la société? J'imagine que oui mais y a-t-il un avantage en nature que le gérant doit déclarer? Doit-il séparer ses appels privés/professionnels?

Merci de votre aide,

Gautier

rboudart

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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société

Il n'y a aucun problème pour faire transférer l'abonnement du gérant au nom de la société.
Faut-il calculer un avantage en nature??? J'aurais tendance à dire que oui. Mais en pratique, cela ne se fait jamais.

Y-a-til un risque? Oui, il est possible que lors d'un contrôle, le contrôleur décide de calculer un avantage en nature.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

pulsar

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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société

Le contrôleur sera influencé par le montant des factures...

Si les montant sont faibles (par exemple seulement l'abonnement + un peu de communication), il laissera sûrement comme ça....

par contre si le montant des factures est élevé, il y a effectivement risque que le contrôleur estime qu'il y a manifestement un usage privé

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Kougars

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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société

Merci de ton aide,

compta4671

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Re: Abonnement GSM du gérant au compte de la société

Je viens d'avoir le cas lors d'un contrôle. Le Gsm a été taxé forfaitairement à 150 € / an.

BAV.