location + sous location + revenu divers

Almoradi · 2006-05-24 23:31:44

Bonsoir,

A & B (deux frères) possedent un immeuble pour 50% chacun.

A loue ses 50% à B. (A souscrit avec B un bail comme personne physique et autorise la sous location )
Loyer 18000/an.
A sera taxé sur son seul RC. (50% du RC total)

B (dirigeant d'entreprise) sous loue à sa société.
Pas de requalification étant donné qu'il s'agit d'une sous location.
Location 24000/an.

B revenu divers imposable
Loyer brut perçu 24000
Loyer payé (18000)
----------
loyer imposable 6000 à 15%

La société paie son loyer à B et B paye le loyer à A.

Cette situation est-elle possible ?

Merci

jempy · 2006-05-25 15:39:08

Attention à l'article 344 CIR 92 : requalification d'un acte juridique

pulsar · 2006-05-25 16:06:42

Art 344 du CIR : il y a simulation, avec taxation correspondante...

Almoradi · 2006-05-25 17:30:15

merci je m'en doutais un peu.

"avec taxation correspondante" cela signifie que l'adm ne tiendrait pas compte du bail et donc A & B seront taxés comme s'ils avaient loué à une société et B risque la requalification.

1)Je pense alors à une autre solution A & B font contrat de bail séparément
- le loyer peut-il être différent, A loue pour 1000 et B loue pour 2000 euro à la société. Est-ce possible ???

2) Une autre cas est que A & B loue ensemble à la société
pour un montant total de 3000 euro sans indiqué dans le bail la part de chacun et la société paie A pour 1200 et B pour 1800.

Désolé mais je suis occupé sur un cas particulier et j'essaie de satisfaire A & B.

MERCI

Quartes · 2006-05-26 13:18:28

Je crois que l'exercice est dangeureux et me range à l'avis de pulsar.

Cordialement

Almoradi · 2006-05-26 13:55:51

Que pensez-vous des points 1 & 2 :bj: :mj:

Selon vos expériences quel est la meilleur solution ?

Merci pour vos commentaires

rboudart · 2006-05-26 14:06:12

Je prendrais le cas 2.
Mais que A et B ouvrent un compte commun sur lequel serait verser le loyer. Sur ce compte, chacun pourrait ensuite prélever comme bon lui semble.

Almoradi · 2006-05-26 14:22:17

le cas 1 n'est-il pas possible fiscalement et légalement ?

rboudart · 2006-05-26 14:51:35

Les 2 ont 50%, donc comment justifier que l'un aurait droit à un loyer plus élevé que l'autre?

Un bail séparé? Ils sont propriétaires indivis je suppose, ce qui signifie que le bien dont ils sont propriétaires ne peut être diviser. Il est inconcevable de dire: "Moi j'ai les bureaux et toi t'as le reste." L'immeuble forme un ensemble.

pulsar · 2006-05-26 18:35:27

ok avec rhobart.

le mieux est effectivement de verser le montant du loyer sur un compte séparé (commun aux 2), et chacun prendra sur le compte la part qui lui revient.

Attention de tenir compte que le fait qu'un des 2 prélève plus que l'autre n'aura pas d'influence sur le calcul de l'impôt (pour ipp : chacun aura reçu la 1/2 du loyer...)

Je conseillerai également à celui qui recevra + que la 1/2 d'établir une convention dans laquelle celui qui recoit moins s'engage de façon irrévocable à ne pas réclamer ensuite quoi que ce soit...(et faire enregistrer la convention...)