Eviter les droits de succession

michaeld · 2006-05-26 17:19:10

Une mère avec deux grands enfants possède une maison.
Elle voudrait que ses enfants n'aient pas trop de droit de succession à payer. Elle a donc décidé de vendre sa maison actuelle et d'en acheter une plus petite au nom de ses enfants. Bien sûr, elle veut être certaine de pouvoir y habiter.

Je pense qu'il faut éviter qu'elle vire directement l'argent de l'achat sur le compte des enfants. Je conseillerais qu'elle retire l'argent de son compte, qu'elle donne le liquide aux enfants et qu'ils le mettent sur leur compte respectif. (histoire de faire un don de bien mobilier : pas de droit de donnation à payer). Et puis, faire un bail entre eux non résiliable par les enfants.

J'ai aussi pensé à créer une société.

Avez-vous des conseils ? idées ?

MD

Quartes · 2006-05-26 18:39:53

La solution de création d'une société était une bonne solution.

Pourqu'oi "était", car il y aura sous peu suppression des titres au porteur.

Une donation entre vifs: je ne risquerais pas pour des raisons de certitude de rester dans le bien.

Finalement, le problème des droits de succession incombera aux héritiers et je ne chargerais pas de les éluder.
Car il s'agirait d'une fraude caractérisée.

Ce n'est que mon avis.

Cordialement

michaeld · 2006-05-26 18:59:04

Je ne pense pas qu'il s'agirait d'une fraude carctérisée.

Juste un moyen légal de payer le moins possible.

Il y a aussi moyen de faire un don de biens mobiliers tout à fait légal par acte notarié. De préférence, aux Pays-Bas, par exemple.

MD

Quartes · 2006-05-26 20:35:40

D'accord avec Kissa.

Je me permettrais un petit commentaire quant au moyen légal de payer le moins possible (post de michaeld
la propriété foncière est la moins taxée de tous les revenus en matière d'IPP, donc...
ne pas abuser.

Cordialement

F_Bonfond · 2006-05-26 20:42:55

Un moyen plus simple.

Elle vend la maison, achète l'usifruit de la nouvelle tandis que les enfants achètent la nue propriété avec l'argent qu'ils auront reçu en don manuel sur le fruit de la vente du premier immeuble.

michaeld · 2006-05-31 23:17:18

Merci à tous pour votre aide.

Pour Quartes : Il est vrai que c'est souvent l'abus d'une minorité de personnes qui force le gouvernement à modifier la loi et, du coup, à sanctionner tout le monde.

Michaël