#1 2006-05-31 13:44:06

nulencompta

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Re: conditions pour ouvrir une taverne

Pourriez-vous me dire quelles sont les conditions nécessaires pour ouvrir une taverne, outre les connaissances en gestion, et me conseiller à propos des pièges d'une telle activité à son démarrage? (patente, à combien s'élève t'elle? ...)

Merci beaucoup

F_Bonfond

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Re: conditions pour ouvrir une taverne

La taxe de patente est supprimée, il reste encore la taxe d'ouverture dont la suppression est en discussion.

En l'état actuel, cette taxe d'ouverture est de 3X la valeur locative annuelle de lieux affectés au débit de boissons, si un débit de boissons était déjà présent et si le cédant renonce à son droit de transfert, ce montant est réduit.

Parmis les formalités administratives, il faut obtenir un certificat de moralité 240 i auprès du commissariat de police et un 240 i hygiène  auprès des pompiers  et les déposer à la recette des accises avec un plan du débit de boissons côté et signé.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.