#1 2006-06-01 10:30:47

nulencompta

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Re: Approbation des comptes

Bonjour,

L'assemblée générale de notre asbl doit approuver les comptes prochainement

Ces comptes doivent-ils être approuvés par le conseil d'administration auparavant? Dans la mesure où l'AG est convoquée par le CA, cela parait logique mais est-ce une prescription légale?

Leur approbation ne peut elle être faite par l'AG, sur convocation et proposition du CA sans que ce dernier les ait lui-même approuvés?

Merci pour vos réponses

rboudart

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Re: Approbation des comptes

C'est l'AG qui approuve les comptes.

Le CA n'a pas a approuvé les comptes puisqu'ils sont le reflet de leur travail. La question est plutôt: "sont-ils satisfaits des comptes qu'ils vont présenter à l'AG?" 
Et: "Les comptes sont-ils bien le reflet de notre travail?" Si oui, le CA les soumet à l'AG.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Jipy

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Re: Approbation des comptes

Le CA doit prendre une résolution lors d'un conseil qui précède l'AG afin d'arrêter le projet de comptes annuels qu'il soumet à l'AG.
C'est ensuite l'AG qui approuve les comptes attêtés par le CA.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL