TVA prestations intellectuelles

lau01 · 2006-06-01 16:22:43

Bonjour à tous,

Je suis confronté au cas suivant:

Un informaticien développe en Belgique un manuel informatique pour le compte des USA. Il facture ensuite ses prestations aux USA.

Application de la TVA belge ou non vu que la prestation de service est réputée s'être déroulée en Belgique???

Merci pour vos avis.

rboudart · 2006-06-01 16:58:17

Les prestations sont-elles rendues par voie électronique?

lau01 · 2006-06-01 17:12:01

Les prestations n'ont que partiellement lieu par voie électronique. En fait il y a un envoi d'un manuel papier vers les USA et des présentations par e-mail...bref les deux cas de figure se présentent...ce qui facilite évidemment l'affaire... :-D

rboudart · 2006-06-01 20:27:27

Pas de TVA belge car la prestation est réputée se situer aux USA.

Article 21, §3, 7°, d

(...) le lieu de la prestation de services est réputé se situer :
(...)
à l'endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique (...) lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté (...) et pour autant que cette prestation ait pour objet :
(...)
d) des travaux de nature intellectuelle fournis dans l'exercice de leur activité habituelle par (...) les (...) prestataires de services qui exercent (...) la fourniture d'informations (...).