#1 2006-06-01 19:40:55

Dom

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Re : T.V.A. et bâtiment

Un assujettis belge travaille en sous-traitant pour une société Luxembourgeoise.

L'assujettis installe des écrans dans des bâtiments situés en Belgique.

Lorsque l'assujettis belge facture à la société Luxembourgeoise il doit bien appliquer la T.V.A. belge vu que le bâtiment est situé en Belgique. (art. 21 § 2)

Merci d'avance

rboudart

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Re : T.V.A. et bâtiment

Je ne peux que confirmer.  :-D   :bj:

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Jipy

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Re : T.V.A. et bâtiment

L'assujetti luxembourgeois peut évidemment introduire une demande de restitution de cette TVA belge auprès du centre des assujettis non résident à la Tour Stevens à Bruxelles.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL